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Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales Guillaume Henri ; Ohier Mickaël | France. Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales Juin 2011 H | H

Rapport

- 356 p.
Cote : R1147-FP3
Voir Synthèse de l'évaluation approfondir sur les dépenses fiscales et niches sociales outre-mer (p. 73)

FISCALITE ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME FISCALE ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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