m
0

Documents  Gilles William | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 212 p.
Cote : O5329-FP3

Ce volume regroupe des études d'universitaires australiens, français et néo-zélandais sur la fiscalité dans le Pacifique Sud.
Publication consultable : http://recherche.parisdescartes.fr/cmh/Publications

FISCALITE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; APPLICATION DU DROIT ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONVENTION FISCALE ; INVESTISSEMENT ; CODE LOCAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°32/2011 - p. 1817-1847
Cote : A4456-AD2

Sommaire :
- Les métamorphoses d'une institution (p. 1817)
- Les relations entre les départements et les régions (p. 1824)
- Le département et les commmunes : complémentarité et concurrence (p. 1830)
- La vocation sociale du département (p. 1835)
- Le département financeur (p. 1842)

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; ACTION SOCIALE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Z