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Documents  Garancher Thomas | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°5646 - p.55-56
Cote : A4630-CA1

Issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, le décret n°2011-1029 du 29 décembre 2011 réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou aménagements. Explications.

ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; CONSTRUCTION ; ETUDE D'IMPACT

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