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UH

- n° n°162, Tome VII - 43 p.
Cote : P0801-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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UH

- 56 p.
Cote : P0729-AD2

Le Sénat a examiné la situation de Mayotte, suite au rapport d'information portant le titre de "Mayotte : nouveau département confronté à des lourds défis", livré en 2012 par messieurs Sueur, Cointat, Desplan qui font partie de la Commission des lois.
En complément, des articles de presse.

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; SCOLARISATION ; JEUNE ; DEPARTEMENTALISATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION DE VIE

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UH

vol. Tome VII - n° n°154 - 61 p.
Cote : P0715-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; LA REUNION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES

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- n° n°675 - 140 p.
Cote : P0679-QJ9

Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER