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Mayotte et pratique notariale Kuhn Céline ; Popineau Christophe | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 6 décembre 2019 H

Article

- n° 49 - 8 p.
Cote : A8994-QJ9
La coexistence du droit commun et du droit local caractérise le paysage juridique mahorais. Toutefois, l'alternative est relative compte tenu du domaine restreint du droit local, le droit commun venant alors prendre le relais.

DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; MAYOTTE ; NOTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; HERITAGE

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La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) Kuhn Céline ; Popineau Christophe | Revue Juridique de l'Océan Indien Octobre 2011

Article

- n° n°13 - p.49-63
Cote : A4559-QJ9

MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; REGIME MATRIMONIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; HERITAGE ; ETAT CIVIL ; CADI NOTAIRE ; JUSTICE CADIALE

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