m
0

Documents  Kuhn Céline | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 49 - 8 p.
Cote : A8994-QJ9

La coexistence du droit commun et du droit local caractérise le paysage juridique mahorais. Toutefois, l'alternative est relative compte tenu du domaine restreint du droit local, le droit commun venant alors prendre le relais.

DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; MAYOTTE ; NOTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; HERITAGE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z