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- n° Fascicule 49 - 35 p.
Cote : A1010366938023-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.

LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE

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- 31 p.
Cote : A1010345-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF

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- n° Fasc. 49 - 26 p.
Cote : A4587-CA3

avec mise à jour au 10 mai 2011

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT LOCATIF ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; REGLEMENTATION ; FINANCEMENT

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