m
0

Documents  Guillet Ernest | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° Fascicule 49 - 35 p.
Cote : A1010366938023-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.

LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 31 p.
Cote : A1010345-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z