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- n° n°148 - 4 p.
Cote : A5820-QS1

En décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont servi des prestations à environ 491 000 bénéficiaires dans les départements d’outre-Mer . Le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années.

PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 325 p.
Cote : O5058-QI5

Cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités.

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CONTENTIEUX

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UH

- n° n°828 - 6 p.
Cote : A5140-QS1

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.

STATISTIQUE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE

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