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Documents  ADMINISTRATION CENTRALE | enregistrements trouvés : 84

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- n° n°46/2005 - p.1682-1688
Cote : A1789-AD1

Le décret du 27 juillet 2005 vient modifier le régime de la délégation de signature. Alors que l'ancien régime en faisait un acte lié à la personne du délégataire, le nouveau lie la délégation de signature à la fonction du délégataire.
* Décret en version numérique (Jorf du 28/07/2005)
* Circulaire d'application du 21 septembre 2005(Jorf du22/09/2005) en version numérique

ACTE ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SIGNATURE ; COMPETENCE ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- n° n°1/2009 - p.35-37
Cote : A3452-AD4

Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministériels, Jorf du 4 décembre 2009 en version numérique

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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- n° n°9 - p.35-38
Cote : A3544-AD1

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- n° n°4 - p.41-48
Cote : A4102-AD1

Circulaire n°5506/SG du 13/12/2010 : Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements consultable : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET DE REGION ; SOUS PREFET ; ETAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°46 - 3 p.
Cote : A5931-AD4

La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECONCENTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; PROJET D'ACTION STRATEGIQUE DE L'ETAT ; ETUDE D'IMPACT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°24 - 7 p.
Cote : A6235-AD4

On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, ...

REFORME DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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- n° n°48 - 3 p.
Cote : A6507-AD1

Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus normatif (2) et le mécanisme de déconcentration de différents actes (3).
Circulaire consultable sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40227
Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus ...

DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; PREFET ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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