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Documents  ADMINISTRATION CENTRALE | enregistrements trouvés : 70

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- 49 p.
Cote : A8537-QJ9

Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de ...

DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 87 p.
Cote : P1023-FP1

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par rapport à ceux recensés l’an passé, où ils étaient encore en constitution, souligne ce jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances. Des chiffres que l’ancien député René Dosière a passés à la loupe et qui font apparaître quelques augmentations de salaires ciblées. En complément, articles :
- Acteurs publics du 12 novembre 2018 : cliquer ici
- francetvinfo du 14 novembre 2018 : cliquer ici
- L'ensemble des Les jaunes budgétaires annexés au PLF 2019 : cliquer ici
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE ; CABINET MINISTERIEL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; STATISTIQUE ; PERSONNEL

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- n° n°1696 - 1 p.
Cote : A7749-AD3

Commentaires du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, paru au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ce texte vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l'Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
Commentaires du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, paru au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ce texte vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A ...

MAYOTTE ; PREFET ; DECRET ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REGLEMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 44 p.
Cote : R1894-AD1

Le service statistique public produit et diffuse des données sur les départements et collectivités d'outre-mer.Ce rapport de l'Insee dresse un état des lieux des travaux réalisés et des statistiques disponibles sur ces territoires en 2016.

STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; MINISTERE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; ETUDE ECONOMIQUE ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 4 p.
Cote : A7388-AD4

Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à Acteurs publics publiée juste avant le premier tour de la présidentielle. Il insistait sur “l’engagement sans faille” qu'il attendait des directeurs “pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement”. Enquête sur une révolution systémique.
Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; NOMINATION ; DIRECTEUR ; CONSEIL DES MINISTRES ; POUVOIR EXECUTIF ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°76 - 40 p.
Cote : P0950-IN2

La révolution numérique permet une simplification et une modernisation de l'administration, et elle transforme également l'action publique elle-même, en permettant notamment un large partage des données : entre les administrations, voire avec le public. Cette mutation exige une transformation des structures et des projets informatiques de l'État : l'enjeu est désormais de mutualiser les réseaux et les systèmes d'information, et surtout de les rendre interopérables. À ce titre, le rôle de la direction interministérielle du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) parait crucial : grâce à son positionnement interministériel, elle garantit la cohérence, l'efficience et l'efficacité du système d'information de l'État. Le rapporteur spécial de la mission " Direction de l'action du Gouvernement " Michel Canevet formule des recommandations visant à renforcer l'efficacité du système d'information de l'État et à améliorer les services publics numériques.
La révolution numérique permet une simplification et une modernisation de l'administration, et elle transforme également l'action publique elle-même, en permettant notamment un large partage des données : entre les administrations, voire avec le public. Cette mutation exige une transformation des structures et des projets informatiques de l'État : l'enjeu est désormais de mutualiser les réseaux et les systèmes d'information, et surtout de les ...

INFORMATIQUE ; ADMINISTRATION ; MODERNISATION DE L'ETAT ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; SYSTEME D'INFORMATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; GOUVERNEMENT

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vol. Volume 116 - n° n°4 - 24 p.
Cote : A8051-VP2

La " spécificité " de l’Outre-mer est sans doute l’une des convictions les mieux partagées par les différents acteurs impliqués dans l’action publique à destination des régions concernées, à tel point que, invoquée sur les sujets les plus divers, elle est devenue l’approche essentielle par laquelle ils s’en saisissent. Pourtant, la catégorie " outre-mer ", loin de constituer une réalité objective, est le résultat d’une construction historique et sociale issue de mobilisations plurielles. Dans cet article, notre objectif est tout d’abord de montrer la construction institutionnelle de cette catégorie d’action publique en lien avec un espace social élitaire que nous désignons comme " l’État outre-mer " et qui a vu tant son autonomie que sa capacité à porter les intérêts des régions d’Outre-mer se renforcer au fil des années. Il s’agit en outre de montrer qu’au-delà de l’accord général sur la spécificité et l’exceptionnalité des outre-mer, les contours et le contenu de l’action publique les concernant restent l’objet de luttes de définition et de classement.
La " spécificité " de l’Outre-mer est sans doute l’une des convictions les mieux partagées par les différents acteurs impliqués dans l’action publique à destination des régions concernées, à tel point que, invoquée sur les sujets les plus divers, elle est devenue l’approche essentielle par laquelle ils s’en saisissent. Pourtant, la catégorie " outre-mer ", loin de constituer une réalité objective, est le résultat d’une construction historique et ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; VIE POLITIQUE ; ELU LOCAL

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UV

- n° n°48 - 3 p.
Cote : A6507-AD1

Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus normatif (2) et le mécanisme de déconcentration de différents actes (3).
Circulaire consultable sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40227
Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus ...

DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; PREFET ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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