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Documents  ADMINISTRATION COMMUNALE | enregistrements trouvés : 6

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Réforme de la fonction publique communale – Polynésie française

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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n°448] Tuheiava Richard | France. Sénat 9 avril 2014 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°448 - 7 p.
Cote : P0822-AD3

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-448.html

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Pastorel Jean-Paul | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2011

Article

- n° n°3 - 31 p.
Cote : A4319-AD2

COMMUNE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; HISTOIRE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION LOCALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Annexes n°I et II au décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et relatif à la partie réglementaire de ce code | Ed. des Journaux officiels 2001

Ouvrage

- p. 37303-37349
Cote : O1174-AD2

Le volume du fichier joint étant important (3,616 Mo ; format .pdf), il convient lors de son ouverture de patienter quelques instants avant de reprendre la navigation.
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Code publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, n°7561

CODE ; COMMUNE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAIRE ; INDEMNITE ; RETRAITE ; POLICE ; BUDGET MUNICIPAL ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL

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Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de M'tzamboro Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 3 p.
Cote : C0120-AD2

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; MAYOTTE ; MAIRIE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; FINANCES LOCALES ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; COMMUNE ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE

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Les communes d'outre-mer : des institutions originales Le Breton Yves | Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat Janvier - Mars 1996

Article

- n° n°170 - p. 115-117
Cote : A0181-FP2

OUTRE MER ; COMMUNE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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