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Documents  ADMINISTRATION COMMUNALE | enregistrements trouvés : 5

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UH

- n° n°448 - 7 p.
Cote : P0822-AD3

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-448.html

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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UV

- p. 37303-37349
Cote : O1174-AD2

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Code publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, n°7561

CODE ; COMMUNE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAIRE ; INDEMNITE ; RETRAITE ; POLICE ; BUDGET MUNICIPAL ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL

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