Pole Doc Outre-mer

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- n° 23689 - 1 p.
Cote : A9613-AD1

Afin de gérer l'épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l'open data. Des outils qui doivent aussi permettre d'amoindrir la défiance des Français.

STATISTIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

Paniers

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- n° 23676 - 2 p.
Cote : A9585-SC4

Des chercheurs demandent la levée des restrictions à l'accès des documents concernant les épisodes les plus controversés de la France et datant de plus de cinquante ans. Aucune de leurs initiatives n'a abouti à ce jour. Enquête sur les raisons d'un blocage.
- L'accès aux archives sensibles en question, suite, France Culture, 17 février 2020[-]

Des chercheurs demandent la levée des restrictions à l'accès des documents concernant les épisodes les plus controversés de la France et datant de plus de cinquante ans. Aucune de leurs initiatives n'a abouti à ce jour. Enquête sur les raisons d'un blocage.
- L'accès aux archives sensibles en question, suite, France Culture, 17 février 2020...[+]

ARCHIVES ; ARCHIVES NATIONALES ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; HISTOIRE ; CODE PENAL

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- n° 344 - 3 p.
Cote : A9203-IN2

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d'accompagnement pratique de l'autorité de contrôle.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARCHIVES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION

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- n° n°14037 - 2 p.
Cote : A8634-IN2

Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l'administration fiscale va permettre d'améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici[-]

Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l'administration fiscale va permettre d'améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici...[+]

MARCHE IMMOBILIER ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; CADASTRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; STATISTIQUE

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- n° n°17-18 - 2 p.
Cote : A7380-IN4

La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.

ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DONNEE PUBLIQUE ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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- n° n°48 - 7 p.
Cote : A7134-QJ4

À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment « open data », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.[-]

À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données ...[+]

LOI ; ACCES A L'INFORMATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INFORMATION DES USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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- 3 p.
Cote : A7125-QJ1

Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l'égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.

BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; DROIT ; LEGISLATION ; JOURNAL OFFICIEL ; JURISPRUDENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; INTERNET ; ACCES AU DROIT

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- 91 p.
Cote : R1688-CU7

11 millions de personnes ne disposent d'aucun lieu de lecture publique de proximité selon le rapport 2015 de l'Inspection générale des bibliothèques .

BIBLIOTHEQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNIVERSITE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; LECTURE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LECTURE ; EVALUATION ; ACCES A L'INFORMATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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- n° n°2 - 30 p.
Cote : A6598-IN2

L'Etat s'est lancé, depuis plusieurs années, dans la politique d'open data encouragée par l'Union européenne. Des questions se posent toutefois tant au regard de la protection des données personnelles que du principe de gratuité, qui ne fait pas l'unanimité, ou encore des droits de propriété intellectuelle, qui constituent des freins naturels.

ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE ; DONNEE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET

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- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6253-IN2

L'Assemblée nationale avait décidé le 12 mai dernier, lors de la réunion de son bureau, de mettre à disposition ses données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur Internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière.
Site à consulter : http://data.assemblee-nationale.fr/

ASSEMBLEE NATIONALE ; INTERNET ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION

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Documents ACCES A L'INFORMATION 24 résultats

Covid-19 : l'enjeu crucial des données publiques Floc'h Benoît | Monde (Le) 7 et 8 mars 2021 H Nouveau

Guerre de tranchée sur l'accès aux archives Flandrin Antoine | Monde (Le) 20 février 2021 H Nouveau

Règlement général sur la protection des données : Gérer la durée de conservation des données,casse-tête des collectivités Conerardy David ; Ramel Aloïs | Courrier des maires et des élus locaux (Le) Avril 2020 Nouveau

L'Etat fait la transparence sur les prix de l'immobilier Boulland Cédric | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 9 mai 2019 Nouveau

Le service public de la donnée Berthault Denis | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 2 Mai 2017 Nouveau

Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 Décembre 2016 Nouveau

“Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” Berthier Laure | Acteurs publics 2 décembre 2016 H Nouveau

Rapport de l'Inspection générale des bibliothèques Année 2015 | France. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Mars 2016 H Nouveau

Dossier : Les enjeux de l'Open data Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie | Actualité juridique - Droit administratif 25 janvier 2016 Nouveau

L'Assemblée nationale en open data | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 29 Juin 2015 Nouveau

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