m
0

Documents  ACCES A L'INFORMATION | enregistrements trouvés : 24

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6253-IN2

L'Assemblée nationale avait décidé le 12 mai dernier, lors de la réunion de son bureau, de mettre à disposition ses données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur Internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière.
Site à consulter : http://data.assemblee-nationale.fr/

ASSEMBLEE NATIONALE ; INTERNET ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - 7 p.
Cote : A7134-QJ4

À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment « open data », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.
À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données ...

LOI ; ACCES A L'INFORMATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INFORMATION DES USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°17-18 - 2 p.
Cote : A7380-IN4

La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.

ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DONNEE PUBLIQUE ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°101-102 - p.3-5
Cote : A3159-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 vient préciser les conditions d'opposabilité de la doctrine administrative qui ne serait pas publiée sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23676 - 2 p.
Cote : A9585-SC4

Des chercheurs demandent la levée des restrictions à l’accès des documents concernant les épisodes les plus controversés de la France et datant de plus de cinquante ans. Aucune de leurs initiatives n’a abouti à ce jour. Enquête sur les raisons d’un blocage.
- L’accès aux archives sensibles en question, suite, France Culture, 17 février 2020
Des chercheurs demandent la levée des restrictions à l’accès des documents concernant les épisodes les plus controversés de la France et datant de plus de cinquante ans. Aucune de leurs initiatives n’a abouti à ce jour. Enquête sur les raisons d’un blocage.
- L’accès aux archives sensibles en question, suite, France Culture, 17 février 2020...

ARCHIVES ; ARCHIVES NATIONALES ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; HISTOIRE ; CODE PENAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23689 - 1 p.
Cote : A9613-AD1

Afin de gérer l’épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l’open data. Des outils qui doivent aussi permettre d’amoindrir la défiance des Français.

STATISTIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°14037 - 2 p.
Cote : A8634-IN2

Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici
Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici...

MARCHE IMMOBILIER ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; CADASTRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z