Documents  ACCIDENT DU TRAVAIL | enregistrements trouvés : 23

En Martinique, 2 310 accidents du travail ayant occasionné au moins une journée d’arrêt de travail ont été reconnus en 2018. Les salariés ont subi en moyenne 17,2 accidents du travail (AT) par million d’heures de travail rémunérées, contre 15,2 dans l’ensemble des Drom (hors Mayotte) et 21,3 au niveau national. Un accident sur trente a occasionné en 2018 des séquelles permanentes entrainant l’octroi d’un taux dit d’incapacité partielle permanente (IPP). Les accidents déclarés sont plus fréquents en Martinique que dans les autres territoires, mais souvent moins graves. Les secteurs d’activité de l’agriculture, de l’industrie et de la construction sont les plus accidentogènes en Martinique et présentent les taux de fréquence les plus élevés. Le commerce et les services exposent quant à eux moins les salariés avec des taux de fréquence des accidents plus faibles (15,1 et 15,6 respectivement). Le secteur tertiaire (commerce et services) concentre néanmoins 69,7 % des AT en 2018 compte tenu de leurs poids importants dans l’économie. Les salariés masculins et les ouvriers en particulier sont les plus touchés par les accidents du travail. A l’inverse, le risque d’accident est plus faible pour les cadres et les chefs d’entreprises.

En Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 1 600 accidents du travail ayant occasionné au moins une journée d’arrêt de travail ont été reconnus en 2018. Les salariés ont subi en moyenne 12,9 accidents du travail (AT) par million d’heures de travail rémunérées, contre 15,2 dans l’ensemble des Drom (hors Mayotte) et 21,3 au niveau national. Un accident sur treize a occasionné en 2018 des séquelles permanentes entrainant l’octroi d’un taux dit d’incapacité partielle permanente (IPP). Les accidents déclarés sont moins fréquents en Guadeloupe que dans les autres territoires, mais souvent plus graves.

En Guadeloupe et dans les Îles du Nord, 1 795 accidents du travail ayant occasionné au moins une journée d’arrêt de travail ont été reconnus en 2013. Les salariés de Guadeloupe ont subi en moyenne 14,9 accidents du travail (AT) par million d’heures de travail rémunérées, contre 13,5 dans l’ensemble des Drom (hors Mayotte) et 21,2 au niveau national. Un accident sur vingt cinq a occasionné en 2013 des séquelles permanentes entrainant le bénéfice d’un taux dit d’incapacité partielle permanente (IPP).

Les dispositions de l'article 34, alinéa 1er, du décret du 24 février 1957, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016, ne font pas obstacle à ce qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, et indépendamment de la majoration de rente servie à la victime d'un accident du travail, celle-ci puisse lui demander réparation de l'ensemble des dommages non couverts par les indemnités majorées accordées en vertu des dispositions du décret susmentionné, conformément aux règles de droit commun de l'indemnisation des dommages.

Le 11 octobre 2016, le préfet de La Réunion, Monsieur Dominique Sorain a présenté aux acteurs de la prévention et aux partenaires sociaux le 3ème plan régional de santé au travail (PRST). Le plan, qui concerne tous les secteurs d'activité s'étendra jusqu'en 2020, avant d'être mis à jour. Ce plan s’attache à répondre aux enjeux primordiaux de la santé
et de la sécurité au travail en initiant des actions concrètes pour renforcer la culture de prévention, éviter la désinsertion professionnelles et maîtriser les risques professionnels majeurs
auxquels sont exposés les salariés. En complément article d'Imazpress du 12 octobre 2016 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2016/10/12/la-prevention-est-au-coeur-du-dispositif-plan-regional-de-sante-au-travail-mieux-vaut-prevenir-que-guerir,51165.html et article de LINFO.RE du 12/10/2016 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/703960-sante-au-travail-le-3e-plan-regional-devoile et de Zinfos974 du 12/10/2016 : http://www.zinfos974.com/Le-troiseme-plan-de-sante-regional-devoile-par-le-Prefet_a106284.html

L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?