m
0

Documents  ACCORD BILATERAL | enregistrements trouvés : 11

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE260-QI3

M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de ratification par le parlement brésilien de l'accord bilatéral signé le 23 décembre 2008 entre la France et le Brésil, relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD BILATERAL ; COOPERATION BILATERALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A3745-QI3

Dans sa tribune, le professeur de droit public, André Oraison, analyse la genèse et le contenu de l’accord-cadre sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Un accord franco-mauricien qu’il qualifie de " marché de dupes ". Aussi propose-t-il une " autre voie " qui consisterait à classer toutes les îles éparses au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui les placerait sous le contrôle d’une instance internationale, de sorte à atténuer la virulence des revendications mauriciennes ou malgaches à leur propos.
Dans sa tribune, le professeur de droit public, André Oraison, analyse la genèse et le contenu de l’accord-cadre sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Un accord franco-mauricien qu’il qualifie de " marché de dupes ". Aussi propose-t-il une " autre voie " qui consisterait à classer toutes les îles éparses au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui les placerait sous le contrôle d’une instance ...

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; METEOROLOGIE ; GEOPOLITIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PATRIMOINE NATUREL

... Lire [+]

Z