m
0

Documents  ACCORD BILATERAL | enregistrements trouvés : 13

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 6 p.
Cote : A3730-QI3

Sous le titre "Genèse, contenu et critique de l’accord franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010", le Professeur André Oraison commente l’accord-cadre signé la semaine dernière entre la France et Maurice, et portant sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Il s’avère que Madagascar, pays le plus proche géographiquement et historiquement de Tromelin a été exclu de cette cogestion.

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; ARCHEOLOGIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A3745-QI3

Dans sa tribune, le professeur de droit public, André Oraison, analyse la genèse et le contenu de l’accord-cadre sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Un accord franco-mauricien qu’il qualifie de « marché de dupes ». Aussi propose-t-il une « autre voie » qui consisterait à classer toutes les îles éparses au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui les placerait sous le contrôle d’une instance internationale, de sorte à atténuer la virulence des revendications mauriciennes ou malgaches à leur propos.
Dans sa tribune, le professeur de droit public, André Oraison, analyse la genèse et le contenu de l’accord-cadre sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Un accord franco-mauricien qu’il qualifie de « marché de dupes ». Aussi propose-t-il une « autre voie » qui consisterait à classer toutes les îles éparses au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui les placerait sous le contrôle d’une instance ...

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; METEOROLOGIE ; GEOPOLITIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PATRIMOINE NATUREL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QO334-QI3

M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE260-QI3

M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de ratification par le parlement brésilien de l'accord bilatéral signé le 23 décembre 2008 entre la France et le Brésil, relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD BILATERAL ; COOPERATION BILATERALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 10 p.
Cote : T139-QI3

A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d’un document-cadre. La France s’engage à verser 150 millions d’euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l’île d’Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement des Comores
A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d’un document-cadre. La France s’engage à verser 150 millions d’euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l’île d’Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement ...

FRANCE ; COMORES ; ACCORD CADRE ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Z