Documents ACCORD CADRE 2 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r |
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Vers un partenariat renouvelé entre la République française et l'Union des Comores : Document cadre, signé à Paris le 22 juillet 2019 par Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Chargé de la diaspora Mohamed El-Amine Souef Le Drian Jean-Yves ; Souef Mohamed El-Amine | France. Ministère des affaires étrangères 22 juillet 2019 H

Texte officiel

- 10 p.
Cote : T139-QI3
A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d'un document-cadre. La France s'engage à verser 150 millions d'euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l'île d'Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement des Comores[-]
A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d'un document-cadre. La France s'engage à verser 150 millions d'euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l'île d'Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement d...[+]

FRANCE ; COMORES ; ACCORD CADRE ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8] Hyest Jean-Jacques | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 92 - 49 p.
Cote : P0171-FP1
Annexe : Projet d'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; LOI DU PAYS ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DELINQUANCE ; JURIDICTION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD CADRE

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence