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Documents  ACCORD DE COOPERATION | enregistrements trouvés : 17

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- n° n°1 - p.72-85
Cote : A2042-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- Article paru aussi dans la Revue française de droit constitutionnel, n°66, Avril 2006, p.375-386

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°113 (2006-2) - p. 869-885
Cote : A4330-QJ9

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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- 4 p.
Cote : T62-QI5

Ce mercredi 4 février 2015 marque l’adhésion historique de la Martinique à l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d’Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.
Ce mercredi 4 février 2015 marque l’adhésion historique de la Martinique à l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d’Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre ...

ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; MARTINIQUE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; GEOPOLITIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD INTERNATIONAL

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- 1 p.
Cote : QE326-QJ2

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les retombées de l'accord de coopération entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en zone protégée et d'intérêt patrimonial signé le 23 décembre 2008.

GUYANE ; BRESIL ; ACCORD DE COOPERATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ORPAILLAGE ; AMAPA ; ECOSYSTEME

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- 1 p.
Cote : QE413-QJ8

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; COOPERATION MILITAIRE ; ACCORD DE COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 1 p.
Cote : QE428-QJ8

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; COOPERATION MILITAIRE ; ACCORD DE COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 2 p.
Cote : QE527-QI3

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation des accords locaux, conventions et traités, dans le Pacifique, entre la France et ses voisins, notamment autour de Wallis et Futuna. Quels sont les textes en application avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Il souhaite spécialement connaître les conventions internationales existantes d'intervention et d'assistance en cas de crise majeure.

WALLIS ET FUTUNA ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE ; PACIFIQUE ; SECURITE MARITIME

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