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Documents  ACCORD DE COOPERATION | enregistrements trouvés : 14

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- 2 p.
Cote : QE527-QI3

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation des accords locaux, conventions et traités, dans le Pacifique, entre la France et ses voisins, notamment autour de Wallis et Futuna. Quels sont les textes en application avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Il souhaite spécialement connaître les conventions internationales existantes d'intervention et d'assistance en cas de crise majeure.

WALLIS ET FUTUNA ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE ; PACIFIQUE ; SECURITE MARITIME

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- 1 p.
Cote : QE428-QJ8

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; COOPERATION MILITAIRE ; ACCORD DE COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 1 p.
Cote : QE413-QJ8

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; COOPERATION MILITAIRE ; ACCORD DE COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 1 p.
Cote : A6038-QI5

C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.

ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; MARTINIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; ACCORD DE COOPERATION ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 4 p.
Cote : T62-QI5

Ce mercredi 4 février 2015 marque l’adhésion historique de la Martinique à l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d’Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.
Ce mercredi 4 février 2015 marque l’adhésion historique de la Martinique à l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d’Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre ...

ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; MARTINIQUE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; GEOPOLITIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD INTERNATIONAL

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- 1 p.
Cote : QE326-QJ2

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les retombées de l'accord de coopération entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en zone protégée et d'intérêt patrimonial signé le 23 décembre 2008.

GUYANE ; BRESIL ; ACCORD DE COOPERATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ORPAILLAGE ; AMAPA ; ECOSYSTEME

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- n° n°113 (2006-2) - p. 869-885
Cote : A4330-QJ9

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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- n° n°13/2011 - p. 722-729
Cote : A4219-QJ9

La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération régionale conduit, plus généralement, à s'interroger sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRAITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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