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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...
CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS
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UH
- n° 23617 - 1 p.
Cote : A9490-CA2
Les îles Marshall sont à la fois en première ligne du dérèglement climatique et en pointe du combat contre le réchauffement. L’Etat, situé dans le Pacifique, avait joué un rôle essentiel en 2015 pour que l’accord de Paris sur le climat intègre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C. Il est également le premier pays à avoir relevé ses objectifs climatiques pour 2030, rappelle Tina Stege, représentante pour le climat des îles Marshall.
CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PACIFIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; ACCORD INTERNATIONAL ; ENVIRONNEMENT
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