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Documents  ACCORD INTERNATIONAL | enregistrements trouvés : 38

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- n° n°1 - p.247-265
Cote : A0691-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE

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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3

L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...

CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS

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- n° n° 11 - p. 6 -13
Cote : A3007-QI5

Analyse comparative des Accords sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuel touchant au commerce (ADPIC) et de l'Accord de Partenarait Economique (APE) Caraïbes.

CARAIBES ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SANTE PUBLIQUE ; DROITS D'AUTEUR ; MARQUE ; ACCORD INTERNATIONAL

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- 30 janvier 2020
Cote : A9075-QI3

Sur le territoire à l’invitation du gouvernement, Alastair Sutton rencontre les acteurs politiques et économiques de Nouvelle-Calédonie pour débattre sur l’intégration du Caillou dans le Pacifique et les perspectives existantes en matière de commerce extérieur.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PACIFIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; NOUVELLE ZELANDE ; AUSTRALIE ; ACCORD INTERNATIONAL ; ECHANGE COMMERCIAL ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMERCE INTERNATIONAL

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- n° n°21430 - p. 19
Cote : A5506-QJ10

On peut toujours replanter un arbre, un Indien c'est plus difficile. " Cette citation d'un chef gavião d'Amazonie brésilienne prend tout son sens au moment où la France se prépare à ratifier le protocole de Nagoya sur " l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation ".

AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; ACCORD INTERNATIONAL ; AUTOCHTONE

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