m
0

Documents  ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 2 - 19 p.
Cote : A9177-QI3

Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée par la liberté(6) et l'appartenance du sol et du sous-sol au patrimoine commun de l'humanité(7), tend à progressivement s'effacer au profit des intérêts nationaux, preuve d'une emprise maritime croissante de la part des États côtiers(8). Conséquence évidente d'un tel phénomène, « la classique distinction entre zone libre et zone appropriée s'est (...) partiellement vidée de sa substance », illustrant une dilution de la notion de frontière, au profit de celle de « limite » »(9). Ce constat se confirme à travers l'étude des différents espaces maritimes tels le rivage ou encore la mer territoriale(10). Mais c'est sûrement le statut du plateau continental qui concentre le plus ces intérêts contradictoires.
Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée ...

PLATEAU CONTINENTAL ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; COOPERATION BILATERALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCES NATURELLES ; SOUVERAINETE NATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 204 p.
Cote : R0589-QI5

Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l’alimentation, ainsi qu’une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s’assurer que les Département et Territoires d’Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?




Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre ...

UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; OCTROI DE MER ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; ACCORD DE COTONOU

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z