Documents ACTION ADMINISTRATIVE 46 résultats

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- 2 p.
Cote : N731-VP1
Lors de sa visite de différents services publics, ce vendredi 4 avril 2025 au matin, dans les Hauts-de-Seine, le premier Ministre François Bayrou a affiché sa détermination à simplifier l'administration. Mais, finalement, peu de nouveautés à la clé.

ACTION ADMINISTRATIVE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MINISTERE ; NORME JURIDIQUE

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- 2 p.
Cote : N648
Lors d'une "Rencontre des cadres dirigeants de l'État", ce vendredi 21 février 2025, le Premier ministre François Bayrou a demandé aux directeurs d'administrations et d'opérateurs de l'État de mener une revue de leurs missions. Le gouvernement procédera ensuite à un travail d'évaluation pour voir si celles-ci sont effectivement remplies. La question de l'organisation administrative sera abordée dans un second temps.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; ETAT ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME DE L'ETAT ; EVALUATION ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- n° 147 - 13 p.
Cote : N601-AD1
Xavier Lefort est préfet de la région Guadeloupe depuis janvier 2023.Deux ans après son arrivée, L'hebdo Antilles-Guyane fait un point sur les dossiers en cours avec le représentant de l'État en Guadeloupe qui donne des pistes d'action pour 2025.

GUADELOUPE ; REGION ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; GESTION DE L'EAU ; CANNE A SUCRE ; INSECURITE ; SECURITE ROUTIERE ; JEUNE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; PRIX ; DELINQUANCE ; PAUVRETE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : N363-AD1
Être préfet à la Réunion et dans les Outre-mer est-il le même métier qu'être préfet dans l'Hexagone ? En poste dans ce département de l'océan Indien depuis le 20 juillet 2022, après avoir été préfet dans le Lot et dans l'Eure, Jérôme Filippini, 55 ans, a accepté de répondre aux questions de Ouest-France. 

LA REUNION ; PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; BILAN

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- n° 11 - 2 p.
Cote : N46-AD1
La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d'orientation de l'action administrative.

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; USAGER ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 8 p.
Cote : A10103669191-AD1
À la tête de la préfecture depuis décembre 2020, Thierry Queffélec quitte la Guyane le 21 août prochain pour devenir préfet du Haut-Rhin. Au cours de cet entretien bilan, on revient sur les sujets qui ont marqué son temps sur le territoire.

GUYANE ; PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; INSECURITE ; CRIME ; BRESIL ; SURINAM ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MULE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION

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- 5 p.
Cote : A1010366902-AD1
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d'une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l'État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d'expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfecture en Guyane, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 26 mai 2023
- Guyane : Une Sous-préfecture à Saint-Georges de l'Oyapock pour « l'efficacité et la proximité » selon Emmanuel Macron, Outremers360, 10 octobre 2022[-]
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d'une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l'État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d'expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfectur...[+]

PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SOUS PREFET ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE

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- 2 p.
Cote : A1010366884-AD1
Dans une circulaire qu'Acteurs publics s'est procurée et dans la lignée des propos d'Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des travaux pour en simplifier la procédure.

PREFET ; NORME JURIDIQUE ; DROIT DE DEROGATION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- n° 013397-01 - 39 p.
Cote : R21351-CA2
La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l'audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d'entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l'évolution préoccupante de l'habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR). Cette question reste un point de vigilance.
La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une
assurance raisonnable quant à l'atteinte des résultats assignés, à l'exception de plusieurs réserves qui
font l'objet d'un plan d'action complémentaire et concernent :
• Le pilotage de la connaissance des crues et risques d'inondation, ainsi que la de+finition des outils de suivi et de l'organisation utiles pour la mise en place d'un service opérationnel,
• L'évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques,
• La finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d'inondation du centre de la Guadeloupe[-]
La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l'audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d'entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l'évolution préoccupante de l'habitat ...[+]

RISQUE NATUREL ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; GUADELOUPE

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- n° 10 - 8 p.
Cote : A100829-AD1
La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions incombant par nature à l'État s'oppose la parfaite identification des conséquences juridiques d'une telle qualification.[-]
La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions ...[+]

ETAT ; SERVICE PUBLIC ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE

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