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Documents  ACTION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 51

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- n° 11 - 2 p.
Cote : N46-AD1

La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d’orientation de l’action administrative.

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; USAGER ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 8 p.
Cote : A10103669191-AD1

À la tête de la préfecture depuis décembre 2020, Thierry Queffélec quitte la Guyane le 21 août prochain pour devenir préfet du Haut-Rhin. Au cours de cet entretien bilan, on revient sur les sujets qui ont marqué son temps sur le territoire.

GUYANE ; PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; INSECURITE ; CRIME ; BRESIL ; SURINAM ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MULE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION

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- 5 p.
Cote : A1010366902-AD1

En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d’une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l’État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d’expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfecture en Guyane, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 26 mai 2023
- Guyane : Une Sous-préfecture à Saint-Georges de l’Oyapock pour « l’efficacité et la proximité » selon Emmanuel Macron, Outremers360, 10 octobre 2022
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d’une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l’État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d’expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfectur...

PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SOUS PREFET ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE

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- 2 p.
Cote : A1010366884-AD1

Dans une circulaire qu’Acteurs publics s’est procurée et dans la lignée des propos d’Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des travaux pour en simplifier la procédure.

PREFET ; NORME JURIDIQUE ; DROIT DE DEROGATION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- n° 013397-01 - 39 p.
Cote : R21351-CA2

La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l’évolution préoccupante de l’habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR). Cette question reste un point de vigilance.
La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une
assurance raisonnable quant à l’atteinte des résultats assignés, à l’exception de plusieurs réserves qui
font l’objet d’un plan d’action complémentaire et concernent :
• Le pilotage de la connaissance des crues et risques d’inondation, ainsi que la de+finition des outils de suivi et de l’organisation utiles pour la mise en place d’un service opérationnel,
• L’évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques,
• La finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d’inondation du centre de la Guadeloupe
La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l’évolution préoccupante de l’habitat ...

RISQUE NATUREL ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; GUADELOUPE

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- n° 10 - 8 p.
Cote : A100829-AD1

La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions incombant par nature à l'État s'oppose la parfaite identification des conséquences juridiques d'une telle qualification.
La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions ...

ETAT ; SERVICE PUBLIC ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE

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- 3 p.
Cote : A100786-AD1

La Première ministre a de nouveau insisté, fin juillet, sur la nécessité de réduire la consommation énergétique de l’État. À commencer par l’ajustement du thermostat. Le gouvernement a lancé en parallèle de nouveaux groupes de travail, notamment sur les collectivités locales et le numérique.
- Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État
- Clim, chauffage, mobilité : Élisabeth Borne exige "l'exemplarité" énergétique des ministres et administrations, France inter, 26 juillet 2022
La Première ministre a de nouveau insisté, fin juillet, sur la nécessité de réduire la consommation énergétique de l’État. À commencer par l’ajustement du thermostat. Le gouvernement a lancé en parallèle de nouveaux groupes de travail, notamment sur les collectivités locales et le numérique.
- Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État
- Clim, chauffage, m...

ACTION ADMINISTRATIVE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENERGIE ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- 66 p.
Cote : R2009-AD2

Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. L'analyse de Daniel Béhar, Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est) et Aurélien Delpirou, Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est).
- Libération (13/01/2021) - Interview du géographe Daniel Behar - Face à la pandémie, «l’urgence est de décentraliser mieux»
Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie ...

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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Le gouvernement s'apprête à créer un "baromètre" pour mesurer l'avancée des réformes prioritaires.


POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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