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Documents  ACTIVITE | enregistrements trouvés : 17

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- 427 p.
Cote : O0314-IS1

Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union européenne après le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel / Jean-Claude Piris
-Primauté du droit communautaire : l'approche du Conseil constitutionnel / Jean-Eric Schoettl
Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union ...

CONSEIL D'ETAT ; ACTIVITE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES ; DROIT EUROPEEN ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; FRANCE - CEE

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- 303 p.
Cote : O2335-QS5


-La MIVILUDES présente son quatrième rapport depuis sa création en décembre 2002, succédant à la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes). Le rapport présente dans une première partie une série d'études portant sur les thèmes suivants : les mécanismes d'emprise et leurs conséquences sur les personnes ; les victimes collatérales de l'appartenance sectaire (conséquences pour les familles, les parents et les proches de l'engagement en qualité d'adepte d'un des leurs) ; le risque sectaire dans le secteur de la formation professionnelle ; le risque de pénétration sectaire dans l'entreprise ; les stratégies d'influence mises en place par les mouvements sectaires dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire. La seconde partie « Analyses et études » propose trois sujets : risque sectaire dans le domaine psychothérapeutique (dangers liés à la pratique inappropriée de l' « Analyse Transactionnelle ») ; risque sectaire lié à l'utilisation de certains produits, classés ou non stupéfiants ; comparaison portant sur les dispositifs juridique et administratif pour lutter contre le risque sectaire en Europe et en Amérique du nord. La troisième et dernière partie du rapport revient sur les activités administratives de la MIVILUDES ainsi que sur l'action des ministères et administrations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires.

-La MIVILUDES présente son quatrième rapport depuis sa création en décembre 2002, succédant à la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes). Le rapport présente dans une première partie une série d'études portant sur les thèmes suivants : les mécanismes d'emprise et leurs conséquences sur les personnes ; les victimes collatérales de l'appartenance sectaire (conséquences pour les familles, les parents et les proches de ...

SECTE ; ACTIVITE

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- 260 p.
Cote : O0314-IS1

- Activité de la section de l'Intérieur : droit applicable à l'outre-mer : p.69-73
- Avis concernant l'outre-mer : p. 235-251

CONSEIL D'ETAT ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ACTIVITE

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- 333 p.
Cote : O2335-QS5

Dans la continuité des analyses des précédents rapports, la MIVILUDES présente, ici, les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux "
Puis, comme chaque année, la MIVILUDES rend compte de l'évolution en 2009 du risque et des dérives sectaires, en mettant l'accent sur des pratiques nouvelles ou des situations spécifiques emblématiques d'un paysage en perpétuelle mutation.
Au terme de multiples enquêtes et, grâce aussi à des témoignages, la mission souhaite alerter contre les rites et les dérives associés au " chamanisme " ainsi qu'aux pratiques alimentaires extrêmes. Elle met en garde contre l'aspect sectaire que peut comporter un engouement démesuré pour ces pratiques avec le risque d'emprise psychologique et de rupture sociale.
Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire, dans un contexte européen et international, et notamment aux dérives du New Age. Comme chaque année, le rapport comporte aussi le bilan des activités de la Mission interministérielle et des ministères qui y sont associés.
Dans la continuité des analyses des précédents rapports, la MIVILUDES présente, ici, les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux "
Puis, comme chaque année, la MIVILUDES rend compte de l'évolution en 2009 du risque et des dérives sectaires, en mettant l'accent sur des pratiques nouvelles ou des situations spécifiques emblématiques d'un paysage en perpétuelle ...

SECTE ; ACTIVITE

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- 447 p.
Cote : O0314-IS1

Le rapport d’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées en 2009.
Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d’État ainsi que, pour la première fois cette année, une sélection de décisions des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Il présente les avis émis par le Conseil d’État sur les principaux textes qu’il a examinés en 2009. Enfin, il publie, l’autorisation du Gouvernement, la plupart des avis rendus par le Conseil d’État à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.
L’édition 2010 du rapport public présente enfin le dernier volet des grandes réformes qui ont été mises en place au sein de la juridiction administrative, dans le souci constant d’améliorer le service rendu aux citoyens et aux acteurs publics.
Le rapport d’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées en 2009.
Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d’État ainsi que, pour la ...

DROIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONSEIL D'ETAT ; ACTIVITE ; BILAN

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- 292 p.
Cote : O2335-QS5

La Miviludes présente son rapport d’activité au titre de l’année 2010. Le dossier central est consacré cette année au risque accru de dérive lié à la résurgence des discours apocalyptiques et aux croyances en une fin du monde, que certains annoncent pour la fin de 2012. Au sommaire de ce rapport figurent également plusieurs études mettant en garde contre le risque de dérives dans le domaine de la santé, d’une part, les sollicitations auxquelles peuvent être plus précisément exposés les malades atteints de cancer et, d’autre part, les difficultés présentées par l’enseignement et par la formation à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. L’organisation des mouvements sectaires en réseau est également abordée. Enfin, le bilan 2010 de l’activité des ministères en matière de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que les objectifs de travail pour 2011, constitue la troisième partie du rapport, précédant le compte-rendu d’activité proprement dit de la mission interministérielle.
La Miviludes présente son rapport d’activité au titre de l’année 2010. Le dossier central est consacré cette année au risque accru de dérive lié à la résurgence des discours apocalyptiques et aux croyances en une fin du monde, que certains annoncent pour la fin de 2012. Au sommaire de ce rapport figurent également plusieurs études mettant en garde contre le risque de dérives dans le domaine de la santé, d’une part, les sollicitations auxquelles ...

SECTE ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION DES PERSONNES ; ACTIVITE

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- 398 p.
Cote : O0314-IS1

Ce rapport annuel retrace, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de la mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), une sélection des principales décisions du Conseil d'Etat ainsi qu'un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l'examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions nouvelles ou complexes du droit.
Ce rapport annuel retrace, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de la mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), une sélection des principales décisions du Conseil ...

DROIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONSEIL D'ETAT ; ACTIVITE ; BILAN

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- 425 p.
Cote : O5217-IS1

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; BILAN ; ACTIVITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; OUTRE MER

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