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Documents  ACTIVITE PARLEMENTAIRE | enregistrements trouvés : 10

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- n° n°28 - 2 p.
Cote : A6254-IS4

Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final ...

ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DEPUTE ; INSTITUTIONS

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UH

- n° 23344 - 2 p.
Cote : A9065-VP3

Un rapport parlementaire présenté mardi 28 janvier 2020 à l'Assemblée nationale, propose d'encadrer la « coconstruction » de la loi avec les représentants d'intérêts. Une pratique de plus en plus assumée par les députés.
- A l’Assemblée nationale, le lobbying décomplexé face à la promesse de transparence, Le Monde, 29 janvier 2020

ASSEMBLEE NATIONALE ; GROUPE DE PRESSION ; ELABORATION DE LA NORME ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n°654 - 312 p.
Cote : P0763-IS4

Le 25 juin 2013, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois par son président, David Assouline.

ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; DECRET D'APPLICATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; LEGISLATION ; BILAN LEGISLATIF ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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UH

- 124 p.
Cote : R1606-IS4

Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l’adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire et l’ouverture des données.
Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de tr...

ASSEMBLEE NATIONALE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; INSTITUTIONS ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; PARTI POLITIQUE ; INTERNET

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- n° n°14964 - 1 p.
Cote : A7054-VP3

Elu sénateur de la Martinique en 2004 et en 2010, Serge Larcher ne briguera pas un troisième mandat. La fierté de son bilan, la création de la délégation outre-mer du Sénat. Entretien.

VIE POLITIQUE LOCALE ; SENATEUR ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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- n° n°130
Cote : A7640-AD1

Malaise dans la fonction publique, avenir de l’ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d’État dans nos institutions… Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État appelle la puissance publique à s’adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières.

CONSEIL D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; POUVOIR LEGISLATIF ; NORME JURIDIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- 3 p.
Cote : A9135-AD1

Si la culture de l’évaluation des politiques publiques s’est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d’État sur le thème de l’évaluation. Le croisement des savoirs, l’intervention des territoires et l’évaluation participative sont des pistes de progrès.
- L'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée, 3e conférence sur l’évaluation des politiques publiques, Conseil d'Etat, 28 février 2020
- Tweet Conseil d'Etat, 6 mars 2020
Si la culture de l’évaluation des politiques publiques s’est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d’État sur le thème de l’évaluation. Le croisement des savoirs, l’intervention des territoires et l’évaluation participative sont des pistes de progrès.
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POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONFERENCE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ETUDE D'IMPACT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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