Documents ACTION GOUVERNEMENTALE 230 résultats

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Q
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- 4 p.
Cote : N662-QJ9
Manuel Valls voudrait modifier la constitution pour y inscrire le lien de la Nouvelle-Calédonie avec la France. Or cela ne protège nullement d'une indépendance et témoigne surtout d'une mauvaise connaissance du sujet.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL

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- 3 p.
Cote : N661-VP1
Après une semaine passée à Nouméa, le ministre des outre-mer a remis samedi aux partis indépendantistes et loyalistes un document pour préparer la négociation sur le prochain statut du territoire.

NOUVELLE CALEDONIE ; DEPLACEMENT ; MINISTRE ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION COUTUMIERE

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- 1 p.
Cote : N656-VP1
Pour la première fois depuis 2021, l'État et tous les acteurs politiques locaux se sont retrouvés autour de la table, à Nouméa. Après l'insurrection de mai 2024, une véritable négociation pourrait s'enclencher sur le prochain statut du territoire « avec la France ».

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; DEPLACEMENT ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; AUTODETERMINATION ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 1 p.
Cote : N654-VP1
Le ministre, qui a lancé, mercredi 26 février 2025, les discussions sur l'avenir du territoire, s'est rendu à Tiendanite, le fief de la famille Tjibaou, renouant avec les méthodes des anciens premiers ministres socialistes, signataires des précédents accords de paix.

NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; HISTOIRE ; DEPLACEMENT

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- 250 p.
Cote : O5517-SE4
Facteur structurant pour l'économie et l'emploi, le tourisme, l'est aussi pour les territoires puisqu'il oblige les administrations publiques à investir dans des travaux d'aménagement pour accueillir les touristes. En France, le tourisme est un domaine de compétence partagé entre les différents niveaux d'administration publique. Ce partage peut offrir certaines possibilités intéressantes, mais il est aussi générateur de complexités. Ces contributions étudient la pertinence du partage de la compétence tourisme : 1. en France métropolitaine, 2. en France insulaire et d'outre-mer, 3. à l'étranger, et 4. au regard de l'organisation des destinations.[-]
Facteur structurant pour l'économie et l'emploi, le tourisme, l'est aussi pour les territoires puisqu'il oblige les administrations publiques à investir dans des travaux d'aménagement pour accueillir les touristes. En France, le tourisme est un domaine de compétence partagé entre les différents niveaux d'administration publique. Ce partage peut offrir certaines possibilités intéressantes, mais il est aussi générateur de complexités. Ces ...[+]

TOURISME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMPETENCE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 1 p.
Cote : N649-VP1
Visite de huit jours du Ministre des Outre-mer en Nouvelle-Calédonie à partir de samedi 22 février 2025.

NOUVELLE CALEDONIE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; DEPLACEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 3 p.
Cote : N645-VP1
Le ministre des Outre-mer a le bon profil pour trouver une solution à la crise calédonienne. Mais son chemin est étriqué et miné. A tout moment, il peut trébucher sur un mot, un geste, une expression.

MINISTRE ; OUTRE MER ; DEPLACEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- n° 264 - 432 p.
Cote : P1136-QJ8
À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.
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À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Sa...[+]

SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; ORPAILLAGE ; PECHE ILLICITE ; PREFET ; STATISTIQUE ; OUTRE MER ; DECIGEOM

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- 1 p.
Cote : N634-VP1
Enquête - Deux mois après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l'archipel de l'océan Indien, les populations les plus démunies mais aussi les responsables d'associations se demandent avec insistance où vont les tonnes d'eau et de nourriture acheminées par l'État et confiées aux communes. Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, tout comme le préfet de Mayotte admettent « s'interroger » sur le problème.

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SOLIDARITE ; AIDE ALIMENTAIRE ; AIDE HUMANITAIRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 3 p.
Cote : N633-VP1
Alors que des entretiens entre le ministre des outre-mer et les différentes forces politiques néo-calédoniennes ont débuté le 4 février, il est de la responsabilité de l'État de donner un nouveau statut à l'île, en cessant de se défausser, plaide Éric Descheemaeker, professeur de droit à Melbourne.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CITOYENNETE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL

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