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Documents  ALLOCATION | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°13 - p.21-24
Cote : A3594-AD3

La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 substitue le congé de solidarité familiale au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique. Elle crée en outre une allocation journalière pour une durée maximale de 21 jours.

FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION

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UH

- 76 p.
Cote : R1231-FP2

Plus que jamais l'action sociale est au cœur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap sont autant de sujets majeurs qui marquent profondément la structure des comptes départementaux. Dans ce contexte, Dexia Crédit Local publie, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements. Détaillant chacun des domaines d’intervention des conseils généraux en matière d’action sociale, cette étude a vocation à fournir des éclairages financiers sur des enjeux essentiels pour les collectivités locales.
Plus que jamais l'action sociale est au cœur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap sont autant de sujets majeurs qui marquent profondément la structure des comptes départementaux. Dans ce contexte, Dexia Crédit Local publie, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans ...

FINANCES LOCALES ; ACTION SOCIALE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE SOCIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; HANDICAPE ; DEPENSE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION

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- n° n°19/2017 - 1 p.
Cote : A7419-QS1

Les départements sont tenus de verser une allocation à la personne à laquelle le juge des enfants a confié un mineur, même si les arrêtés qui devaient en fixer le mode de calcul n'ont pas été publiés.

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ALLOCATION ; PROTECTION DES MINEURS ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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