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- n° n° 417 - 10 p.
Cote : A8908-QS1
Différent de l'adoption "classique", "à l'occidentale", le fa'a'amu est un rite bien particulier de la société traditionnelle polynésienne. Si l'adoption d'un enfant au sein d'une même famille se fait sans démarche administrative au fenua, les futurs parents venant de l'étranger doivent engager une procédure de délégation de l'exercice de l'autorité parentale pour un enfant de moins de 2 ans, puis décider s'ils optent pour une adoption simple ou plénière. Les parents biologiques peuvent, eux, se rétracter et révoquer la délégation parentale avant les 2 ans de l'enfant. Ainsi, comme l'explique l'anthropologue Simone Grand, "chaque adoption est unique".
[-]Différent de l'adoption "classique", "à l'occidentale", le fa'a'amu est un rite bien particulier de la société traditionnelle polynésienne. Si l'adoption d'un enfant au sein d'une même famille se fait sans démarche administrative au fenua, les futurs parents venant de l'étranger doivent engager une procédure de délégation de l'exercice de l'autorité parentale pour un enfant de moins de 2 ans, puis décider s'ils optent pour une adoption simple ou ...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION ; TRADITION ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROITS DE L'ENFANT
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- n° n°2013-05 - 29 p.
Cote : T35-QJ1
La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 modifie le Code civil afin d'ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.
L'accès au mariage permettant à ces couples d'adopter, le législateur a en outre souhaité introduire des dispositions nouvelles concernant l'adoption de l'enfant du conjoint, précédemment adopté et le maintien des liens avec le beau parent en cas de séparation. De même, des modifications ont dû être prévues pour adapter les règles relatives à la dévolution du nom de famille. Ces modifications ont enfin nécessité des adaptations pour les actes d'état civil ainsi que pour le livret de famille. L'objet de la présente circulaire est de présenter ces différentes modifications, non sans avoir préalablement rappelé le principe d'égalité entre les couples que le législateur a souhaité consacrer.
[-]La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 modifie le Code civil afin d'ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.
L'accès au mariage permettant à ces couples d'adopter, le législateur a en outre souhaité introduire des dispositions nouvelles concernant l'adoption de l'enfant du conjoint, précédemment adopté et le maintien des liens avec le beau parent en cas de séparation. De même, des modifications ont dû être prévues pour adapter les ...
[+]MARIAGE ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; ADOPTION ; CIRCULAIRE
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- n° n°2 - 9 p.
Cote : A5109-QJ3
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une véritable reconstruction de la parenté (II).
[-]Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une ...
[+]MARIAGE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION
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- n° n°1 - p.97-114
Cote : A1624-QJ9
L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
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[-]L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que ...
[+]STATUT PERSONNEL ; DROIT MUSULMAN ; DROITS DE SUCCESSION ; NATIONALITE ; REGIME MATRIMONIAL ; POLYGAMIE ; ADOPTION ; MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DE PROGRAMME ; CONSTITUTION 1958
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- 340 p.
Cote : O1698-QS5
- Ce recueil d'articles propose une approche comparatiste qui permet d'étudier les pratiques d'adoption traditionnelles et l'évolution contemporaine de l'adoption internationale. Il montre que différentes conceptions de la filiation existent dans le monde. Tois contributions sur les DOM-TOM (La Réunion, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) montrent comment s'affrontent ou se juxtaposent des conceptions dites "traditionnelles" face à celle de l'Etat français et donc du droit européen, voire international.
[-]- Ce recueil d'articles propose une approche comparatiste qui permet d'étudier les pratiques d'adoption traditionnelles et l'évolution contemporaine de l'adoption internationale. Il montre que différentes conceptions de la filiation existent dans le monde. Tois contributions sur les DOM-TOM (La Réunion, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) montrent comment s'affrontent ou se juxtaposent des conceptions dites "traditionnelles" face à celle ...
[+]ADOPTION ; ENFANT ; FILIATION ; PARENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMORES ; HAITI
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