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UH
- n° 41 - 15 p.
Cote : A100873-QJ1
Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin d'adoption s'étant développée sur fond d'une coutume domestique prenant le nom de Fa'a'amu.
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Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; COUR DE CASSATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; PARENT
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UH
- n° n°41-2 - p. 75-95
Cote : A4396-QS1
Si la famille d’accueil apparaît bien comme un dispositif de protection de l’enfance, elle peut être aussi appréhendée comme une forme particulière de recomposition familiale : les enfants placés maintiennent des liens avec leur famille d’origine et tissent des liens avec l’assistante maternelle, son conjoint et ses enfants. S’adossant aux travaux récents sur la pluriparentalité et la fraternité recomposée, l’auteur se propose de porter un autre regard sur le placement familial en privilégiant l’angle de la fraternité d’accueil, et ce, dans un contexte qui présente la particularité d’avoir une tradition de circulation des enfants : la société réunionnaise.
Si la famille d’accueil apparaît bien comme un dispositif de protection de l’enfance, elle peut être aussi appréhendée comme une forme particulière de recomposition familiale : les enfants placés maintiennent des liens avec leur famille d’origine et tissent des liens avec l’assistante maternelle, son conjoint et ses enfants. S’adossant aux travaux récents sur la pluriparentalité et la fraternité recomposée, l’auteur se propose de porter un autre ...
LA REUNION ; FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ASSISTANTE MATERNELLE ; PARENT
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