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Documents  ADOPTION D'ENFANT | enregistrements trouvés : 31

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- n° n°224 - p.32-33
Cote : A3418-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; HERITAGE

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- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°2/2010 - p.473-504
Cote : A3662-QJ1

Cet article aborde les sujets suivants :
-La portée de l'émergence d'un droit à l'enfant dans la jurisprudence européenne
-La normalisation du régime de l'adoption
-La normalisation du régime de l'assistance médicale à la procréation
-La question de la légalisation de la maternité pour autrui

DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'ENFANT ; ADOPTION D'ENFANT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°1 - p.89-122
Cote : A1920-QS1


- Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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- n° n°36 - p.2435-2436
Cote : A3360-QJ1

ADOPTION D'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT

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- n° n°41-2 - p. 75-95
Cote : A4396-QS1

Si la famille d’accueil apparaît bien comme un dispositif de protection de l’enfance, elle peut être aussi appréhendée comme une forme particulière de recomposition familiale : les enfants placés maintiennent des liens avec leur famille d’origine et tissent des liens avec l’assistante maternelle, son conjoint et ses enfants. S’adossant aux travaux récents sur la pluriparentalité et la fraternité recomposée, l’auteur se propose de porter un autre regard sur le placement familial en privilégiant l’angle de la fraternité d’accueil, et ce, dans un contexte qui présente la particularité d’avoir une tradition de circulation des enfants : la société réunionnaise.
Si la famille d’accueil apparaît bien comme un dispositif de protection de l’enfance, elle peut être aussi appréhendée comme une forme particulière de recomposition familiale : les enfants placés maintiennent des liens avec leur famille d’origine et tissent des liens avec l’assistante maternelle, son conjoint et ses enfants. S’adossant aux travaux récents sur la pluriparentalité et la fraternité recomposée, l’auteur se propose de porter un autre ...

LA REUNION ; FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ASSISTANTE MATERNELLE ; PARENT

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Cote : A9575-QS1

En 2020, le ministère public a fait appel de 16 décisions du juge aux affaires familiales concernant des délégations de l’exercice de l’autorité parentale (DEAP) de demandes d’adoption. Une première historique qui démontre la volonté du parquet et du parquet général de mettre fin à des dérives sur l’adoption d’enfants polynésiens par des parents venus de l’extérieur, sans pour autant s’attaquer à la tradition du fa’a’amu local.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; TRADITION ; DROITS DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS

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Cote : A9576-QS1

La parution de l'article Fa’a’amu : la fin de « l’open bar » a créé un certain émoi chez tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par l’adoption en Polynésie et le changement de politique voulu par le ministère public. Selon eux, il existe un risque à vouloir calquer les textes de métropole sans tenir compte des spécificités locales.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; TRADITION ; DROITS DE L'ENFANT ; APPLICATION DU DROIT

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- 188 p.
Cote : R2034-QS2

Le présent mémoire porte sur l’adoption coutumière, appelée fa’a’amu (en français, nourrir, adopter, élever), chez les Mā’ohi, peuple autochtone de Polynésie française, un territoire français d’Océanie. Cette coutume ancestrale de circulation d’enfants, qui se retrouve dans toute l’Océanie, relève d’un mode de régulation sociale qui consiste à confier son enfant à des parents proches. Elle repose sur une entente entre les parents adoptifs et les parents biologiques, lesquels gardent en général des liens avec l’enfant. Si cette pratique a changé avec la colonisation – les archipels composant la Polynésie française ont été colonisés par la France à partir de 1842 – et les bouleversements entraînés par l’implantation du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), un centre d’expérimentation nucléaire, en 1962, elle est toujours répandue, bien qu’elle demeure officieuse. Alors que la population aux origines mā’ohi représente plus de 80 % de la population de ce territoire situé à 18000 km de la France métropolitaine, le Code civil, introduit dès les années 1860, ne prend pas en considération ce type d’adoption, alors que l’autorité parentale et la filiation sont parmi les matières sur lesquelles l’État et la Polynésie française partagent les compétences (Peres 2007). Ce mémoire fait donc état des enjeux concrets que soulève l’adoption à la polynésienne, alors qu’elle ne fait pas l’objet d’une reconnaissance légale. Plus particulièrement, il s’intéresse aux transformations de la pratique depuis la colonisation (défis et enjeux) ainsi qu’à ses réalités contemporaines en s’appuyant sur des cas concrets d’adoption fa’a’amu. La pluralité des expériences d’adoption à la polynésienne donne à voir certaines continuités culturelles, par exemple, en termes de « logique » d’apparentement polynésien. Il ressort également des expériences d’adoption présentées que la cohabitation de deux régimes de droits relatifs à l’adoption présente certains défis particuliers pour les enfants et leurs familles, mais également pour les professionnels des services qui interviennent auprès d’eux quand ils rencontrent certains problèmes. Ce mémoire explore également les réalités contemporaines de l’adoption à la polynésienne à travers la perspective du personnel des services sociaux de la Polynésie française.
Le présent mémoire porte sur l’adoption coutumière, appelée fa’a’amu (en français, nourrir, adopter, élever), chez les Mā’ohi, peuple autochtone de Polynésie française, un territoire français d’Océanie. Cette coutume ancestrale de circulation d’enfants, qui se retrouve dans toute l’Océanie, relève d’un mode de régulation sociale qui consiste à confier son enfant à des parents proches. Elle repose sur une entente entre les parents adoptifs et les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; FAMILLE ; CODE CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PARENT ; ENFANT

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