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Documents  ADOPTION D'ENFANT | enregistrements trouvés : 36

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- n° n°224 - p.32-33
Cote : A3418-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; HERITAGE

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- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°2/2010 - p.473-504
Cote : A3662-QJ1

Cet article aborde les sujets suivants :
-La portée de l'émergence d'un droit à l'enfant dans la jurisprudence européenne
-La normalisation du régime de l'adoption
-La normalisation du régime de l'assistance médicale à la procréation
-La question de la légalisation de la maternité pour autrui

DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'ENFANT ; ADOPTION D'ENFANT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°1 - p.89-122
Cote : A1920-QS1


- Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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- n° n°36 - p.2435-2436
Cote : A3360-QJ1

ADOPTION D'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT

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- n° 41 - 15 p.
Cote : A100873-QJ1

Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin d'adoption s'étant développée sur fond d'une coutume domestique prenant le nom de Fa'a'amu.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042
Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; COUR DE CASSATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; PARENT

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UH

- n° n°41-2 - p. 75-95
Cote : A4396-QS1

Si la famille d’accueil apparaît bien comme un dispositif de protection de l’enfance, elle peut être aussi appréhendée comme une forme particulière de recomposition familiale : les enfants placés maintiennent des liens avec leur famille d’origine et tissent des liens avec l’assistante maternelle, son conjoint et ses enfants. S’adossant aux travaux récents sur la pluriparentalité et la fraternité recomposée, l’auteur se propose de porter un autre regard sur le placement familial en privilégiant l’angle de la fraternité d’accueil, et ce, dans un contexte qui présente la particularité d’avoir une tradition de circulation des enfants : la société réunionnaise.
Si la famille d’accueil apparaît bien comme un dispositif de protection de l’enfance, elle peut être aussi appréhendée comme une forme particulière de recomposition familiale : les enfants placés maintiennent des liens avec leur famille d’origine et tissent des liens avec l’assistante maternelle, son conjoint et ses enfants. S’adossant aux travaux récents sur la pluriparentalité et la fraternité recomposée, l’auteur se propose de porter un autre ...

LA REUNION ; FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ASSISTANTE MATERNELLE ; PARENT

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Cote : A9575-QS1

En 2020, le ministère public a fait appel de 16 décisions du juge aux affaires familiales concernant des délégations de l’exercice de l’autorité parentale (DEAP) de demandes d’adoption. Une première historique qui démontre la volonté du parquet et du parquet général de mettre fin à des dérives sur l’adoption d’enfants polynésiens par des parents venus de l’extérieur, sans pour autant s’attaquer à la tradition du fa’a’amu local.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; TRADITION ; DROITS DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS

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Cote : A9576-QS1

La parution de l'article Fa’a’amu : la fin de « l’open bar » a créé un certain émoi chez tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par l’adoption en Polynésie et le changement de politique voulu par le ministère public. Selon eux, il existe un risque à vouloir calquer les textes de métropole sans tenir compte des spécificités locales.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; TRADITION ; DROITS DE L'ENFANT ; APPLICATION DU DROIT

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