m
0

Documents  ADOPTION D'ENFANT | enregistrements trouvés : 25

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°1 - p.89-122
Cote : A1920-QS1


- Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

vol. Vol. 44 - n° n°2001/1 - p.233-265
Cote : A2731-QS1

Article consultable : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=PSYE_441_0233

NOUVELLE CALEDONIE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; PSYCHOLOGIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 14 p.
Cote : R0287-QJ7

Dans leur rapport conjoint au Comité des droits de l’enfant, la FIDH et la Ligue polynésienne dénoncent notamment l’absence de quartier séparé pour les mineurs dans la prison de Papeete, l’absence d’unité de pédo-psychiatrie en milieu fermé, le grand nombre de mineurs victimes d’agressions ou de maltraitance et les efforts insuffisants en la matière (structures d’accueil insuffisantes, pénurie de travailleurs sociaux).
" Au terme d’une mission en Polynésie française en février 2001, la FIDH avait déjà dénoncé l’absence de quartier de mineurs à la Maison d’arrêt de Tahiti. Depuis, rien n’a été fait pour remédier sérieusement à cette situation. Il s’agit là d’une violation flagrante de la Convention sur les droits de l’enfant par l’Etat français, compétent en matière pénitentiaire. ", a dit Richard Tuheiava, Secrétaire général de la Ligue polynésienne.
En Polynésie française, il y a une inertie des pouvoirs publics s’agissant des droits de l’enfant. Si les autorités territoriales polynésiennes ont récemment créé une Maison de l’Enfance et de l’Adolescence, il ne peut s’agir que d’un premier pas. Quant à l’Etat français, il ne semble pas prendre conscience de l’ampleur du problème.
" En Polynésie française, près de 48% de la population a moins de 24 ans. Il est urgent que les autorités françaises et les autorités territoriales de Polynésie prennent enfin la question des droits de l’enfant au sérieux ", a conclu Sidiki Kaba, Président de la FIDH.
Dans leur rapport conjoint au Comité des droits de l’enfant, la FIDH et la Ligue polynésienne dénoncent notamment l’absence de quartier séparé pour les mineurs dans la prison de Papeete, l’absence d’unité de pédo-psychiatrie en milieu fermé, le grand nombre de mineurs victimes d’agressions ou de maltraitance et les efforts insuffisants en la matière (structures d’accueil insuffisantes, pénurie de travailleurs sociaux).
" Au terme d’une mission ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'ENFANT ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; ADOPTION D'ENFANT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°7 - 10 p.
Cote : A1919-QS1


- Articles numérisés

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°6 - 1 p.
Cote : A2173-QS1


- Cass. 1re civ., 28 févr. 2006, n° 03-12.170 F-P+B, en version numérique
{N}

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°36 - p.2435-2436
Cote : A3360-QJ1

ADOPTION D'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT

... Lire [+]

Z