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- n° n° 404 - 2 p.
Cote : A8602-CO2
Le choix de Rarotonga aux îles Cook en tant qu’aéroport de dégagement, a toujours été une aberration géographique et économique imposée par l’absence d’un second aéroport d’envergure international en Polynésie française. Le gouvernement Fritch vient d’annoncer l’aménagement de celui de Rangiroa pour remédier à une situation appelée de tous leurs vœux par des compagnies aériennes, depuis 2003. Elles ont beaucoup à y gagner économiquement, plus en tout cas que cet atoll des Tuamotu.
Le choix de Rarotonga aux îles Cook en tant qu’aéroport de dégagement, a toujours été une aberration géographique et économique imposée par l’absence d’un second aéroport d’envergure international en Polynésie française. Le gouvernement Fritch vient d’annoncer l’aménagement de celui de Rangiroa pour remédier à une situation appelée de tous leurs vœux par des compagnies aériennes, depuis 2003. Elles ont beaucoup à y gagner économiquement, plus en ...
POLYNESIE FRANCAISE ; AEROPORT ; COMPAGNIE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; ECONOMIE GENERALE
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- n° n°44 - 4 p.
Cote : A6458-QJ4
Le Conseil d'État admet la possibilité de transférer une autorisation ou une convention d'occupation du domaine public, à la condition sine qua non que le gestionnaire du domaine délivre son accord par écrit. Cette solution s'inscrit dans la droite ligne de la décision Société immobilière du Port de Boulogne (CE, 19 juin 2015, n° 369558) dans laquelle la section du contentieux a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public doit nécessairement revêtir un caractère écrit.
Le Conseil d'État admet la possibilité de transférer une autorisation ou une convention d'occupation du domaine public, à la condition sine qua non que le gestionnaire du domaine délivre son accord par écrit. Cette solution s'inscrit dans la droite ligne de la décision Société immobilière du Port de Boulogne (CE, 19 juin 2015, n° 369558) dans laquelle la section du contentieux a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public doit ...
DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT ; GUYANE ; AEROPORT ; EXPULSION ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
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