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Documents  AEROPORT | enregistrements trouvés : 81

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- 184 p.
Cote : O4173-CO2

Louis Castex, pionnier d'un genre bien particulier, s'est spécialisé dans la découverte, sur des ïles, de terrains pouvant servir d'aéroports. Tout a commencé en 1935 aux Açores. Ce livre raconte, des Kerguelen à Tahiti, ses luttes et ses découvertes qui ont enrichi les réseaux aériens internationaux.

AEROPORT ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; ILES KERGUELEN ; TAHITI ; CLIPPERTON ; AVIATION ; TRANSPORT AERIEN ; SIECLE XX

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- n° n° 401 - 2 p.
Cote : A8496-AD3

Le tribunal administratif a jugé en décembre que la titularisation d’un instructeur pompier d’aérodrome dans la fonction publique territoriale n’avait pas respecté la procédure administrative. Pour préserver ces fonctionnaires, ce sont les textes qui ont été changés...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; POMPIER ; AEROPORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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- n° n° 404 - 2 p.
Cote : A8602-CO2

Le choix de Rarotonga aux îles Cook en tant qu’aéroport de dégagement, a toujours été une aberration géographique et économique imposée par l’absence d’un second aéroport d’envergure international en Polynésie française. Le gouvernement Fritch vient d’annoncer l’aménagement de celui de Rangiroa pour remédier à une situation appelée de tous leurs vœux par des compagnies aériennes, depuis 2003. Elles ont beaucoup à y gagner économiquement, plus en tout cas que cet atoll des Tuamotu.
Le choix de Rarotonga aux îles Cook en tant qu’aéroport de dégagement, a toujours été une aberration géographique et économique imposée par l’absence d’un second aéroport d’envergure international en Polynésie française. Le gouvernement Fritch vient d’annoncer l’aménagement de celui de Rangiroa pour remédier à une situation appelée de tous leurs vœux par des compagnies aériennes, depuis 2003. Elles ont beaucoup à y gagner économiquement, plus en ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AEROPORT ; COMPAGNIE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; ECONOMIE GENERALE

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UH

- n° n°543
Cote : A6492-VP1

La ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin, a reçu dans son bureau de la rue Oudinot à Paris le journaliste de Tahiti Infos, Serge Massau, et lui a accordé une longue interview. Elle se livre au jeu des questions-réponses, sans langue de bois aucune, et apporte, sur bon nombre de dossiers polynésiens, un regard nouveau.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; DEFISCALISATION ; MATIERE PREMIERE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AEROPORT

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UH

- n° n°1108 - 1 p.
Cote : A7824-CO2

La compagnie aérienne domestique est déboutée d'une demande visant à obtenir une indemnisation de 317 millions Fcfp de la part du Pays, en contrepartie des pertes occasionnés en 2016 par la desserte des petits aérodromes de Ua Huka, Ua Pou, Apataki, Fakahina et Takume.

POLYNESIE FRANCAISE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COMPAGNIE AERIENNE ; INDEMNISATION ; DESSERTE AERIENNE ; AEROPORT ; TRANSPORT AERIEN ; FRET ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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- n° n°6 - p.49
Cote : A2312-QJ9

CE 12 janvier 2007, n°293542 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; AVIATION CIVILE ; AEROPORT ; TAXE

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- n° n°44 - 4 p.
Cote : A6458-QJ4

Le Conseil d'État admet la possibilité de transférer une autorisation ou une convention d'occupation du domaine public, à la condition sine qua non que le gestionnaire du domaine délivre son accord par écrit. Cette solution s'inscrit dans la droite ligne de la décision Société immobilière du Port de Boulogne (CE, 19 juin 2015, n° 369558) dans laquelle la section du contentieux a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public doit nécessairement revêtir un caractère écrit.
Le Conseil d'État admet la possibilité de transférer une autorisation ou une convention d'occupation du domaine public, à la condition sine qua non que le gestionnaire du domaine délivre son accord par écrit. Cette solution s'inscrit dans la droite ligne de la décision Société immobilière du Port de Boulogne (CE, 19 juin 2015, n° 369558) dans laquelle la section du contentieux a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public doit ...

DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT ; GUYANE ; AEROPORT ; EXPULSION ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

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- n° n°48 - 1 p.
Cote : A6505-QJ4

L'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a prévu le transfert, dans les conditions qu'il fixe, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, de " la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat ", situés dans le ressort géographique de ces collectivités. Ces dispositions, qui ne comportent aucune mention expresse prévoyant leur application en Polynésie française, ont pour objet de transférer aux collectivités territoriales l'exercice de compétences jusque-là dévolues à l'Etat. Elles ne sont pas relatives au domaine public de l'Etat au sens du 3° de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 relative à la Polynésie française, alors même que le transfert de compétence qu'elles prévoient est assorti du transfert des moyens pour l'exercice de celles-ci et, en particulier, de la propriété des aérodromes civils appartenant à l'Etat. Il suit de là qu'elles ne sont pas applicables en Polynésie française et ne sauraient donc avoir eu pour effet de transférer de l'Etat à cette collectivité la propriété de l'aéroport de Tahiti Faa'a ni, en tout état de cause, la compétence pour son exploitation.
L'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a prévu le transfert, dans les conditions qu'il fixe, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, de " la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat ", situés dans le ressort géographique de ces collectivités. Ces dispositions, qui ne comportent aucune mention expresse prévoyant leur application en Polynésie française, ont pour ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; AEROPORT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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