Documents AGE 4 résultats

Il n'est pas possible de prévoir l'évolution future des migrations, qui dépendront de nombreux paramètres exogènes, comme le contexte économique et social de Mayotte et des territoires avoisinants, singulièrement des Comores. Trois hypothèses d'évolution des migrations entre 2017 et 2050 ont donc été retenues en concertation avec des acteurs publics locaux, correspondant aux évolutions observées au cours de différentes périodes par le passé, définissant trois scénarios de projections démographiques différents. [-]

La loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public connaît une nouvelle série de substantielles modifications apportées par la nouvelle loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Au-delà de la volonté de clarifier les dispositions relatives à la limite d'âge des agents contractuels, la volonté du législateur a surtout été d'aligner les droits à recul de la limite d'âge ou ceux de prolongation d'activité sur ceux des fonctionnaires. Mais d'utiles précisions concernent aussi les vacataires tandis que les règles du maintien en activité dans certains emplois fonctionnels des collectivités territoriales ont été amendées.[-]