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Documents  AGENT PUBLIC | enregistrements trouvés : 72

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- n° n°12/2005 - p. 547-580
Cote : A1602-QJ7

Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail
Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail

LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DU TRAVAIL

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- n° n° 19 - p. 6
Cote : A4290-AD3

Commentaire de la décision : CE, 27 avril 2011, n°313724

OUTRE MER ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°15/2012 - p. 9-14
Cote : A4735-AD3

La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup plus précisemment parce qu'il ne s'agit pas d'un simple plan de titularisation mais surtout de la banalisation des CDI dans la fonction publique. C'est pourquoi il nous a paru important de présenter dans le cadre d'une synthèse le dispositif anti-précarité à l'adresse des collectivités territoriales qui sont les plus concernées si l'on s'en tient au nombre d'agents éligibles au dispositifs.
La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI PRECAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 40 - 3 p.
Cote : A6398-AD3

Les sanctions disciplinaires font, depuis 2013, l'objet d'un contrôle normal du juge de l'excès de pouvoir qui vérifie si la sanction est proportionnée à la gravité des fautes retenues.

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUGE ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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- n° 43 - 5 p.
Cote : A6429-AD3

La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.
La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais ...

LAICITE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°1 - 1 p.
Cote : A7167-AD3

Le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, vise à construire une véritable politique des ressources humaines de l'État. Le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines est affirmé.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT PUBLIC

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- n° n°51 - 4 p.
Cote : A2436-AD3

En un an, le nombre d’agents a augmenté de 78 % dans les organismes communaux tandis qu’il ne progressait que de 8 % pour l’ensemble des collectivités territoriales. Les agents fonctionnaires ne représentent que la moitié des salariés des collectivités locales qui recrutent beaucoup d‘emplois aidés. Le nombre d’agents pour 1 000 habitants est bien plus élevé en Martinique et la part des cadres (A et B) dans l’effectif des collectivités territoriales est la plus élevée des Antilles-Guyane.
En un an, le nombre d’agents a augmenté de 78 % dans les organismes communaux tandis qu’il ne progressait que de 8 % pour l’ensemble des collectivités territoriales. Les agents fonctionnaires ne représentent que la moitié des salariés des collectivités locales qui recrutent beaucoup d‘emplois aidés. Le nombre d’agents pour 1 000 habitants est bien plus élevé en Martinique et la part des cadres (A et B) dans l’effectif des collectivités ...

MARTINIQUE ; CONTRAT AIDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; EFFECTIF ; AGENT PUBLIC ; STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°49 - 4 p.
Cote : A2435-AD3

Les collectivités locales de Guadeloupe ont un taux d’encadrement très faible et un taux d’administration très élevé. En une année, l’effectif des agents territoriaux progresse de 5 %. Le nombre d’agents non titulaires a augmenté en 2006, après une diminution observée entre 2002 et 2005. Il en est de même pour les contrats aidés.

GUADELOUPE ; CONTRAT AIDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; AGENT PUBLIC ; EFFECTIF ; STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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