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UH
- 1130 p.
Cote : O0294-IS1
Sommaire du Tome 1 :
Première partie – Finances publiques
Chapitre I – La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013
Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus
Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée
Deuxième partie – Politiques publiques
Chapitre I – L’emploi et la santé
- Le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement
Chapitre II – Les exportations et l’énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l’électricité
Chapitre III – L’enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L’agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives
Chapitre IV – Les politiques de l’Etat dans les départements d’outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer
- La politique de soutien à l’agriculture des départements d’outre-mer
Troisième Partie – Gestion publique
Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse
Chapitre II – La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’équipement et de l’aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires
Chapitre III – La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat
Chapitre IV – La gestion d’actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
Sommaire du Tome 1 :
Première partie – Finances publiques
Chapitre I – La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013
Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus
Chapitre III – Le Fonds de réserve des ...
COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MIGRATION ; EMIGRATION ; RISQUE NATUREL ; AIDE A L'AGRICULTURE ; AGRICULTURE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER
... Lire [+]
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