Documents AIDE A L'INVESTISSEMENT 56 résultats

Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d'économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l'octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S'il était pertinent au moment de sa création, il ne l'est plus aujourd'hui. Comment accepter qu'il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C'est inacceptable. En outre, il n'est pas normal que dans l'assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu'à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d'impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d'entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.[-]

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S'ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022[-]

De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c'est bien l'action publique qui porte la reprise par des mesures d'aides diverses. L'Aide à l'investissement des ménages (AIM) en est le dernier exemple.[-]

Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l'aide fiscale à l'investissement est, au fil du temps, devenue l'un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d'aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.[-]

La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/election-presidentielle-fedom-fait-28-propositions-aux-candidats-soutenir-entreprises-outre-mer-449307.html
- Outremers360 du 02/03/2017 : http://outremers360.com/politique/presidentielle-2017-les-propositions-de-la-fedom-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-reclame-jean-pierre-philibert/ [-]

La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.[-]

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .[-]