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Documents  AIDE A L'INVESTISSEMENT | enregistrements trouvés : 60

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- n° n°206 - p.15-20
Cote : A2790-EG7

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer en développement dont les ressources propres sont insuffisantes pour assurer son développement économique et social de manière autonome ; il nécessite par conséquent un soutien financier extérieur.

POLYNESIE FRANCAISE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DU PAYS

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- n° n° 402 - 2 p.
Cote : A8529-EG6

De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier exemple.
De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier ...

POLYNESIE FRANCAISE ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; MENAGE ; ENTREPRISE ; COMMERCE ; EMPLOI ; CONSTRUCTION

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- 399 p.
Cote : O4845-EG7

Cet ouvrage analyse les effets des mesures d'incitation sur le développement économique et social durable de la Polynésie française. Il fait, par ailleurs, ressortir la nécessité d'élaborer une véritable stratégie de promotion des investissements privés en Polynésie française.
Hinano Bagnis a réalisé ce travail dans le cadre de son doctorat en droit obtenu en 2003 à l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (unité de formation et de recherche de l'Université de Sophia Antipolis).
Cet ouvrage analyse les effets des mesures d'incitation sur le développement économique et social durable de la Polynésie française. Il fait, par ailleurs, ressortir la nécessité d'élaborer une véritable stratégie de promotion des investissements privés en Polynésie française.
Hinano Bagnis a réalisé ce travail dans le cadre de son doctorat en droit obtenu en 2003 à l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (unité de formation et de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DU PAYS ; STATUT JURIDIQUE ; DEFISCALISATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE LOCALE

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- n° n°35 - 6 p.
Cote : A4421-FP3

La Polynésie française, qui tient de ses statuts successifs compétence pour fixer les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions, est compétente, de ce fait, pour organiser le contrôle fiscal et en particulier le droit de communication du service des contributions, sous réserve de n'édicter, dans l'exercice de cette compétence, aucune règle qui relèverait de la compétence exclusive de l'État, ni de méconnaître de telles règles. En prévoyant, dans l'exercice de sa compétence et pour les besoins du contrôle fiscal, une dérogation au secret professionnel en faveur des agents du service des contributions, l'assemblée territoriale n'a ni méconnu les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal, ni illégalement dérogé à ces dispositions.
La Polynésie française, qui tient de ses statuts successifs compétence pour fixer les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions, est compétente, de ce fait, pour organiser le contrôle fiscal et en particulier le droit de communication du service des contributions, sous réserve de n'édicter, dans l'exercice de cette compétence, aucune règle qui relèverait de la compétence exclusive de l'État, ni de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTROLE FISCAL ; PROCEDURE FISCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; SECRET

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- n° n°36 - 3 p.
Cote : A5387-FP3

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des ...

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECTEUR IMMOBILIER

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