m
0

Documents  AIDE A L'INVESTISSEMENT | enregistrements trouvés : 66

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : N132-EG7

Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il ...

ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 97 p.
Cote : P1100-FP1

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022
Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour ...

OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; BUDGET DE L'ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 402 - 2 p.
Cote : A8529-EG6

De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier exemple.
De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier ...

POLYNESIE FRANCAISE ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; MENAGE ; ENTREPRISE ; COMMERCE ; EMPLOI ; CONSTRUCTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1153 - 59 p.
Cote : P1018-FP3

Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.
Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ...

DEFISCALISATION ; FISCALITE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LEGISLATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 22 p.
Cote : A7248-VP4

La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/election-presidentielle-fedom-fait-28-propositions-aux-candidats-soutenir-entreprises-outre-mer-449307.html
- Outremers360 du 02/03/2017 : http://outremers360.com/politique/presidentielle-2017-les-propositions-de-la-fedom-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-reclame-jean-pierre-philibert/
La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : ...

ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROGRAMME ELECTORAL ; PROGRAMME ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FEDERATION DES ENTREPRISES D'OUTRE-MER (FEDOM) ; COMPETITIVITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE LA MER ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INNOVATION ; ECONOMIE DE LA MER ; CHARGE SOCIALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°11063 - 4 p.
Cote : A7247-VP4

La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.
La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un ...

ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROGRAMME ELECTORAL ; PROGRAMME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; FEDERATION DES ENTREPRISES D'OUTRE-MER (FEDOM) ; SYNDICATS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET PATRONAT FRANCAIS ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CHARGE SOCIALE ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INNOVATION ; POLITIQUE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

... Lire [+]

Z