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Documents  AIDE AUX ENTREPRISES | enregistrements trouvés : 52

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- 63 p.
Cote : R1649-AD2

Le rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur les aides allouées par la collectivité dans l’économie polynésienne sur la période 2004-2014 pointe une absence de "stratégie globale" et d’évaluation des effets sur l’économie polynésienne alors que 194 milliards d’aides ont été accordées sur la période. Ce document met en évidence au cours de cette décennie un manque de contrôle, de constance dans les stratégies et d’évaluation objective des résultats sur l'économie. Les aides aux entreprises ont été financières directes, sous forme d’exonérations fiscales ou douanières ou par le biais de subventions et participations aux sociétés d’économie mixte. De 2004 à 2013, ces dépenses ont coûté environ 194 milliards Fcfp au budget de la collectivité.
Le rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur les aides allouées par la collectivité dans l’économie polynésienne sur la période 2004-2014 pointe une absence de "stratégie globale" et d’évaluation des effets sur l’économie polynésienne alors que 194 milliards d’aides ont été accordées sur la période. Ce document met en évidence au cours de cette décennie un manque de contrôle, de constance dans les stratégies ...

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AIDE AUX ENTREPRISES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; EXONERATION FISCALE

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- 45 p.
Cote : R1712-FP2

Dans ce rapport d'observations définitives, la chambre territoriale des comptes a analysé l'activité et les résultats de la société d'économie mixte la Sofidep de 2009 à 2014. La CTC salue la saine gestion de la SEM mais estime que son activité reste trop liée à celle des banques. En complément, article de Tahiti infos du 28 avril 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-Sofidep-est-solide-mais-pourrait-preciser-son-champ-d-activite_a148001.html

POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PRET ; BANQUE ; CREATION D'EMPLOI ; FINANCEMENT PUBLIC

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- n° n°392 - 5 p.
Cote : A7849-CA1

"La priorité c'est de mettre les populations en sécurité", a déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement à Saint-Martin, le 5 mars 2018, six mois après l'ouragan Irma qui a dévasté l'ile et tué 11 personnes."Je suis venue pour faire un point à six mois pour voir quels sont les éléments qu'il faut accélérer, quels sont les freins qu'il faut lever pour être au rendez-vous de la prochaine saison cyclonique. La priorité c'est de mettre les populations en sécurité. L'autre priorité est d'accompagner la phase de reconstruction aux cotés de la Collectivité", a déclaré Annick Girardin après avoir visité plusieurs quartiers sinistrés de l'île. Elle est accompagnée du ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, et des secrétaires d'Etat Sébastien Lecornu et Julien Denormandie. En complément, Article :
- outre-mer 1ère du 5 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/saint-martin-priorite-c-est-mettre-populations-securite-dit-annick-girardin-565825.html
- Le Figaro du 5 mars 2018 (Vidéo) : http://video.lefigaro.fr/figaro/video/annick-girardin-en-visite-a-saint-martin-6-mois-apres-irma/5745009912001/
- Outre-mer à 360° du 6 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/saint-martin-dans-les-six-mois-nous-devons-avoir-mis-lensemble-des-citoyens-a-labri-declare-annick-girardin/
"La priorité c'est de mettre les populations en sécurité", a déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement à Saint-Martin, le 5 mars 2018, six mois après l'ouragan Irma qui a dévasté l'ile et tué 11 personnes."Je suis venue pour faire un point à six mois pour voir quels sont les éléments qu'il faut accélérer, quels sont les freins qu'il faut lever pour être au rendez-vous de la prochaine saison cyclonique. La priorité c'est ...

SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; TOURISME ; EMPLOI ; DEPLACEMENT ; MINISTRE

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- 12 p.
Cote : A6832-EG7

Face à une situation économique calédonienne de plus en plus préoccupante, les élus, les conseillers techniques et les membres associés de la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie proposent un plan de relance pour sauver les entreprises et les emplois. En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 20 mai 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; NICKEL ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; SECTEUR ECONOMIQUE ; EMPLOI ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 92 p.
Cote : R1338-FP3

Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d’engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d’assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce sens par Jean-Pierre Lieb,
Inspecteur général des finances ; ses propositions sont contenues dans un rapport remis
en juin 2012 . Le MEDEF-NC a souhaité contribuer à la réflexion du Gouvernement et du Congrès en recherchant des voies de réformes de la fiscalité directe dans le respect des intérêts des
acteurs économiques et notamment des entreprises.
Ce "contre-rapport" tente de clarifier la situation de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie et de mesurer les conséquences pour l’entrepreneur et l’entreprise des réformes actuellement envisagées.
Rapport également consultable à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/407-le-contre-rapport-du-medef-sur-la-vie-chere-et-la-fiscalite
Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d’engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d’assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REFORME FISCALE

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