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UH
- 3 p.
Cote : A8964-QI1
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.
Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pagesEn pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des ...
MAYOTTE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
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UH
- 3 p.
Cote : A7987-CA2
Le gouvernement s'attaque à la problématique des sargasses et annonce un plan de 13 millions pour accompagner les investissements et les opérations de ramassage des collectivités territoriales concernées. Ces mesures concernent "la Guadeloupe, les îles du Nord, la Martinique et la Guyane. En complément, site de la préfecture de la Martinique, dossier concernant les mesures gouvernementales d’urgence contre les sargasses : http://www.martinique.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-sante-publique/Sargasses/Les-mesures-gouvernementales-d-urgence-contre-les-sargasses
- Communiqué de presse du 12 juin 2018 - Crise des sargasses, Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer annoncent une série de mesures pour mettre en place le ramassage en moins de 48h, consultable en pièce jointe et sur le site du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/crise-des-sargasses-nicolas-hulot-et-annick-girardin-annoncent-serie-mesures-mettre-en-place
Le gouvernement s'attaque à la problématique des sargasses et annonce un plan de 13 millions pour accompagner les investissements et les opérations de ramassage des collectivités territoriales concernées. Ces mesures concernent "la Guadeloupe, les îles du Nord, la Martinique et la Guyane. En complément, site de la préfecture de la Martinique, dossier concernant les mesures gouvernementales d’urgence contre les sargasses : http://www.mar...
ALGUE ; SARGASSE ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS
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UH
- 330 p.
Cote : O5230-QI1
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...
MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
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