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Documents  AIDE DE L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 44

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- n° n° 90

a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens - FEOGA, FEDER et FSE - et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90)
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens - FEOGA, FEDER et FSE - et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de ...

UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 89

a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution.
c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED.
(Référence : Assemblée Nationale - N° 89)
a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours ...

UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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vol. Tome XVI - n° n°2629 - 110 p.
Cote : P0072-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; PRODUCTION AGRICOLE ; PECHE ; TOURISME ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; ARTISANAT ; CONTRAT DE PLAN ; AIDE DE L'ETAT

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vol. Tome XXII - n° n°94 - 66 p.
Cote : P0082-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n°86 - 4 p.
Cote : A8332-AG1

Cet article vise à faire un état de l'évolution sur les dernières années des aides versées au secteur agricole à Mayotte.

MAYOTTE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE

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