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Documents  AIDE DE L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 49

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- 404-550 p.
Cote : O0245-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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- 184-403 p.
Cote : O0246-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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UH

- 330 p.
Cote : O5230-QI1

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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UH

- 10 p.
Cote : A5946-AG5

L’étude porte sur l'ensemble des aides au secteur sucre des DOM dont la base juridique est le règlement (CE) n°228/2013 du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union europénne. L'étude s'intéresse à l'articulation entre les aides communautaires (POSEI) et les aides nationales destinées à la filière « canne-sucre ».

SUCRE ; PRODUIT AGRICOLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; CANNE A SUCRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATISTIQUE

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- n° n°381 - 2 p.
Cote : A7685-AG5

Les ravages de l'ouragan Maria, qui a décimé entre 80% et 100% des pieds de banane en Guadeloupe, ont montré les limites d'une filière en proie aux alés climatiques, fortement concurencée par les pays tiers, attaquée par la cercosporiose noire et viable grâce aux aides.

GUADELOUPE ; PRODUIT AGRICOLE ; BANANE ; EXPORTATION ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n° 18698 - p. 13
Cote : A1593-AG5

En 2006, les règles d'organisation du marché seront modifiées, permettant une ouverture plus large aux produits d'Afrique.

BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROITS DE DOUANE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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