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Documents  AIDE DE L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 48

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Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 3 Darnis Olivier | Université de Paris 1 1992

Ouvrage

- 404-550 p.
Cote : O0245-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 2 Darnis Olivier | Université de Paris 1 1992

Ouvrage

- 184-403 p.
Cote : O0246-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 1. Thèse pour le doctorat de l'Universite de Paris 1 en droit Darnis Olivier | Université de Paris 1 1992

Ouvrage

- 183 p.
Cote : O0247-QI1

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS SOCIAL EUROPEEN

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Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre Lingibé Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 février 2003

Article

- n° n°7 - pp. 171-175
Cote : A1198-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Droit de l'Union européenne et politiques communautaires Druesne Gérard | Presses universitaires de France 2001

Ouvrage

- 615 p.
Cote : O1287-QI1

DROIT EUROPEEN ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ; LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; DOUANE

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Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Ziller Jacques | Presses universitaires d’Aix-Marseille 4eme trimestre 2014 H

Ouvrage

UH

- 330 p.
Cote : O5230-QI1

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Evaluation des aides à la filière sucre des Départements d’Outre-Mer : Résumé | Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer Septembre 2014 H

Article

UH

- 10 p.
Cote : A5946-AG5

L’étude porte sur l'ensemble des aides au secteur sucre des DOM dont la base juridique est le règlement (CE) n°228/2013 du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union europénne. L'étude s'intéresse à l'articulation entre les aides communautaires (POSEI) et les aides nationales destinées à la filière « canne-sucre ».

SUCRE ; PRODUIT AGRICOLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; CANNE A SUCRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATISTIQUE

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La Guadeloupe doit-elle s'obstiner à produire de la banane d'exportation ? Brun Karen | Nouvelles Semaine 8 au 14 décembre 2017

Article

- n° n°381 - 2 p.
Cote : A7685-AG5

Les ravages de l'ouragan Maria, qui a décimé entre 80% et 100% des pieds de banane en Guadeloupe, ont montré les limites d'une filière en proie aux alés climatiques, fortement concurencée par les pays tiers, attaquée par la cercosporiose noire et viable grâce aux aides.

GUADELOUPE ; PRODUIT AGRICOLE ; BANANE ; EXPORTATION ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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La nouvelle politique européenne de coopération Khoury Ziad el | Notes bleues de Bercy (Les) Juillet 2000

Article

- n° n° 187 - p. 1-12
Cote : A0509-QI5

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CONVENTION DE YAOUNDE ; UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Les planteurs de bananes antillais redoutent la concurrence des autres pays Grosrichard François | Monde (Le) 2005

Article

- n° n° 18698 - p. 13
Cote : A1593-AG5

En 2006, les règles d'organisation du marché seront modifiées, permettant une ouverture plus large aux produits d'Afrique.

BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROITS DE DOUANE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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