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Documents  AIDE DE L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 53

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- 2 p.
Cote : A9479-AG4

Depuis l’inauguration d’un centre de distillation le 30 novembre 2020, l’île aux fleurs tente de relancer la filière de l’or jaune mahorais, qui avait fait sa fortune, et d’attirer à nouveau les marques de luxe.

MAYOTTE ; PLANTE A PARFUM ; AGRICULTURE ; PRODUCTION AGRICOLE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; FLORE

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- n° 651 - 265 p.
Cote : P1066-QI1

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en...

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; RHUM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349

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- 3 p.
Cote : A8964-QI1

Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des ...

MAYOTTE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 2 p.
Cote : QE510-AG3

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.

FLOTTE DE PECHE ; PECHE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n°86 - 4 p.
Cote : A8332-AG1

Cet article vise à faire un état de l'évolution sur les dernières années des aides versées au secteur agricole à Mayotte.

MAYOTTE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 3 p.
Cote : A7987-CA2

Le gouvernement s'attaque à la problématique des sargasses et annonce un plan de 13 millions pour accompagner les investissements et les opérations de ramassage des collectivités territoriales concernées. Ces mesures concernent "la Guadeloupe, les îles du Nord, la Martinique et la Guyane. En complément, site de la préfecture de la Martinique, dossier concernant les mesures gouvernementales d’urgence contre les sargasses : http://www.martinique.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-sante-publique/Sargasses/Les-mesures-gouvernementales-d-urgence-contre-les-sargasses
- Communiqué de presse du 12 juin 2018 - Crise des sargasses, Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer annoncent une série de mesures pour mettre en place le ramassage en moins de 48h, consultable en pièce jointe et sur le site du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/crise-des-sargasses-nicolas-hulot-et-annick-girardin-annoncent-serie-mesures-mettre-en-place
Le gouvernement s'attaque à la problématique des sargasses et annonce un plan de 13 millions pour accompagner les investissements et les opérations de ramassage des collectivités territoriales concernées. Ces mesures concernent "la Guadeloupe, les îles du Nord, la Martinique et la Guyane. En complément, site de la préfecture de la Martinique, dossier concernant les mesures gouvernementales d’urgence contre les sargasses : http://www.mar...

ALGUE ; SARGASSE ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS

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- n° n°381 - 2 p.
Cote : A7685-AG5

Les ravages de l'ouragan Maria, qui a décimé entre 80% et 100% des pieds de banane en Guadeloupe, ont montré les limites d'une filière en proie aux alés climatiques, fortement concurencée par les pays tiers, attaquée par la cercosporiose noire et viable grâce aux aides.

GUADELOUPE ; PRODUIT AGRICOLE ; BANANE ; EXPORTATION ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 330 p.
Cote : O5230-QI1

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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