m
0

Documents  AIDE DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 150

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A10103669272-FP3

Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer, IGF- Juillet 2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce ...

DEFISCALISATION ; AIDE DE L'ETAT ; BUDGET DE L'ETAT ; FRAUDE FISCALE ; DEDUCTION FISCALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 74 p.
Cote : R2136483-AG0

Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de 12 M€ par an en moyenne, les subventions aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, peu développés en outre-mer, ne permettent pas de soutenir l’effort d’investissement nécessaire au renouvellement de la flotte dans un cadre européen restrictif.
Les objectifs d’autonomie alimentaire poursuivis depuis les états généraux de l’outre-mer (de 2009, réaffirmés en 2019) et de développement des pratiques agro-écologiques sont loin d’être atteints.
Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de ...

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ETUDE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 30 + 41 + 28 + 23 + 6 p.
Cote : A10103669164-CA2

"Dans les Outre-mers, s'adapter pour survivre". Le Monde a réalisé un dossier très visuel présentant les enjeux et les risques environnementaux de certains territoires d'outre-mer.
- Le 1er présente des planisphères selon différentes entrées : les ZEE, les zones cycloniques, les plaques tectoniques et d'activité sismique, les tsunamis, l’activité volcanique, les mouvements de terrain + les 25 projets d’adaptation fondés sur la nature
- Le 2ème "La Guadeloupe, un écrin frappé par les extrêmes climatiques. Présentation de cartes sur les différents risques. Focus sur Pointe-à-Pitre et sa zone industrielle.
- Le 3ème "Polynésie : dans l'archipel des Tuamotu, conjurer la disparition". Présentation de cartes des risques et d'un plan en coupe du récif
- Le 4ème "Ouvéa, le paradis qui ne veut pas devenir un enfer"
- Le 5ème "Tribune de Patrick Chamoiseau : "Nous Caribéens, nous ne sommes pas prêts mais nous avons la ressource pour nous accorder aux mutations impérieuses". Il estime que, pour s’adapter aux changements climatiques, il faut se tourner vers les temps antécapitalistes et s’inspirer de l’esprit des premiers Antillais, les Kalinagos.
"Dans les Outre-mers, s'adapter pour survivre". Le Monde a réalisé un dossier très visuel présentant les enjeux et les risques environnementaux de certains territoires d'outre-mer.
- Le 1er présente des planisphères selon différentes entrées : les ZEE, les zones cycloniques, les plaques tectoniques et d'activité sismique, les tsunamis, l’activité volcanique, les mouvements de terrain + les 25 projets d’adaptation fondés sur la nature
- Le 2ème ...

ENVIRONNEMENT ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUVEA ; GUADELOUPE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TUAMOTU GAMBIER ; CHAMOISEAU PATRICK ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TSUNAMI ; VOLCAN ; SEISME ; CYCLONE ; RISQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCEMENT PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 61 - 7 p.
Cote : A1010353-ET0

Six entreprises créées en 2014 sur dix sont encore actives cinq ans après leur naissance, soit un taux comparable à celui de la France métropolitaine. Le statut de l’entreprise et l’expérience du créateur sont des facteurs très importants pour la pérennité de l’entreprise. Celles qui se sont davantage développées que les autres, les entreprises « dynamiques », représentent une entreprise pérenne sur cinq. Bénéficier d’un appui à la création augmente les chances de faire prospérer son entreprise. La croissance des jeunes entreprises augmente avec les moyens financiers engagés à leur création, mais aussi avec ceux investis par la suite. Les secteurs des transports et des activités de services administratifs et de soutien sont les plus propices à leur essor. Le développement de ces entreprises dynamiques ont généré une croissance de l’emploi salarié de 34 %.
Six entreprises créées en 2014 sur dix sont encore actives cinq ans après leur naissance, soit un taux comparable à celui de la France métropolitaine. Le statut de l’entreprise et l’expérience du créateur sont des facteurs très importants pour la pérennité de l’entreprise. Celles qui se sont davantage développées que les autres, les entreprises « dynamiques », représentent une entreprise pérenne sur cinq. Bénéficier d’un appui à la création ...

GUYANE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ECONOMIE GENERALE ; ENTREPRISE ; CRISE SANITAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE DE L'ETAT ; GESTION D'ENTREPRISE ; SALARIE ; CREATION D'ENTREPRISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 62 - 7 p.
Cote : A1010342-EG7

En 2020, le climat des affaires en Guyane se maintient avec une hausse du chiffre d’affaires de 0,6 %. La crise sanitaire dégrade les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse légèrement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Facilité par les mesures d’aides de l’État, les entrepreneurs prennent des mesures financières pour atténuer les effets du confinement de la population sur leur activité en augmentant leur trésorerie. Ces aides permettent également de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.
En 2020, le climat des affaires en Guyane se maintient avec une hausse du chiffre d’affaires de 0,6 %. La crise sanitaire dégrade les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse légèrement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Facilité par les mesures d’aides de l’État, ...

GUYANE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ECONOMIE GENERALE ; ENTREPRISE ; CRISE SANITAIRE ; HOTELLERIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; TRANSPORT ; AIDE DE L'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 4974 - 37 p.
Cote : P1111-TR3

L’insertion des jeunes ultramarins est un défi complexe à relever, tant leur contexte est marqué par des difficultés socio-économiques les touchant particulièrement, sans commune mesure avec celles observées dans l’hexagone. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux sur la situation des missions locales ultramarines freinées dans leur action par différentes réalités qu’il conviendrait de faire évoluer. Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces freins et formulent 21 préconisations.
L’insertion des jeunes ultramarins est un défi complexe à relever, tant leur contexte est marqué par des difficultés socio-économiques les touchant particulièrement, sans commune mesure avec celles observées dans l’hexagone. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux sur la situation des missions locales ultramarines freinées dans leur action par différentes réalités qu’il conviendrait de faire évoluer. Dans un deuxième ...

EMPLOI JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; AGENCE D'INSERTION ; JEUNE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; CHOMAGE DES JEUNES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 59 - 5 p.
Cote : A101032_ET0

En 2020, l’activité des entreprises martiniquaises baisse avec un recul du chiffre d’affaires de 5,6 %. La crise sanitaire impacte les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse fortement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Ces derniers prennent des mesures financières
pour atténuer les effets de la crise en augmentant leur trésorerie. Les mesures d’aides de l’État permettent par ailleurs de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.
En 2020, l’activité des entreprises martiniquaises baisse avec un recul du chiffre d’affaires de 5,6 %. La crise sanitaire impacte les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse fortement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Ces derniers prennent des mesures fin...

MARTINIQUE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ENTREPRISE ; CRISE SANITAIRE ; RICHESSE ; HOTELLERIE ; RESTAURANT ; TRANSPORT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; ENDETTEMENT ; TOURISME ; COMMERCE ; SITUATION ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 97 p.
Cote : P1100-FP1

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022
Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour ...

OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; BUDGET DE L'ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 109 p.
Cote : R2076-FP1

Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. Dans ce rapport, la Cour formule dix recommandations qui permettraient notamment d’améliorer sur ce plan l’information des parlementaires et des citoyens.
- Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat
- Les financements de l’État en Outre-mer [rapport Cour des comptes], Blog Landot, 25 mai 2022
- Outre-mer : les effets mitigés des investissements de l’État, Vie publique, 1er juin 2022
- Les crédits destinées aux Outre-mer au crible de la Cour des comptes, Le blog fxgpariscaraibe, 31 mai 2022
- Les mystères budgétaires de l'Outre-mer, Le Canard enchaîné, 8 juin 2022
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une ...

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES

... Lire [+]

Z