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Documents  AIDE DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 159

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- 19 p.
Cote : R1838-RE2

A l’occasion du déplacement en Guyane d’Annick Girardin, ministre des Outre-Mer du 17 au 19 septembre 2017, le WWF France dénonce le non-sens économique du projet Montagne d’Or, projet de mine d’or industrielle porté par le promoteur russe Nordgold et envisagé en pleine Amazonie, près de deux réserves biologiques.

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; OR ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; ECONOMIE GENERALE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROSPECTION MINIERE ; EVALUATION ; RENTABILITE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 524 p.
Cote : R1029-AG6

Cette thèse vise à expliquer pourquoi, en Guadeloupe, les coopératives de commercialisation des productions agricoles, hors canne et banane, ont systématiquement échoué depuis quarante ans. L'analyse du cycle de vie de quelques-unes des coopératives les plus importantes permet de conclure à leur non viabilité financière. Elles n'ont survécu que grâce aux aides publiques qui sont venues compenser le manque de fonds propres et de bénéfices.

GUADELOUPE ; AGRICULTURE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; TERRE AGRICOLE ; STRUCTURE AGRICOLE ; STATISTIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE ; COOPERATION AGRICOLE ; AIDE DE L'ETAT ; ECONOMIE AGRICOLE ; COOPERATIVE AGRICOLE

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- n° n°342 - 2 p.
Cote : A7105-EG6

Pour bien comprendre la situation, une petite rétrospective s’impose. Après les événements sanglants en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980, l’État a décidé de “rééquilibrer” les forces économiques entre le nord (considéré kanak) et la province Sud (considérée “caldoche”) riche de l’usine de nickel, la Société Le Nickel (SLN Eramet).

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; ERAMET ; DEFISCALISATION ; AIDE DE L'ETAT ; SOCIETE LE NICKEL

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- n° n°305 - 8 p.
Cote : A6552-TR3

Quelle est l'utilité des aides à l'emploi ? En période de crise, les gouvernements successifs multiplient les dispositifs d'aide.Tahiti Pacifique a passé au crible ces systèmes et demandé à des spécialistes d'évaluer leur efficacité.

POLYNESIE FRANCAISE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; AIDE DE L'ETAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DROIT DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; SERVICE CIVIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE

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- 1 p.
Cote : A6596-FP2

Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/

Article de polynésie 1ere du 19/01/2016 : http://polynesie.la1ere.fr/2016/01/19/dga-manuel-valls-maintient-10-milliards-de-fcp-323561.html
Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/

Article ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE

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- 3 p.
Cote : A7858-VP1

Une semaine après l’annonce du gouvernement de son engagement financier dans la reconstruction de Saint-Martin après le passage d’Irma, le délégué interministériel Philippe Gustin a tenu une conférence de presse avec les médias locaux lundi matin. Il a dressé un «bilan rapide» des actions de l’Etat, exposé «les enjeux» et est revenu sur le plan pluriannuel d’investissements.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; URBANISME

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- n° n°50 - 5 p.
Cote : A6544-AD2

Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AIDE DE L'ETAT ; ACTION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET

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- 22 p.
Cote : R1614-EG6

La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés économiques et de développer une activité conforme à son objet social. Cette société a fondé sa stratégie opérationnelle sur une seule activité, à savoir la location des équipements industriels. La situation financière dégradée de cette société conduit à s’interroger sur la justification même du maintien opérationnel et de la poursuite d’activités de la Sodem.
La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SITUATION FINANCIERE ; MIQUELON LANGLADE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; GESTION FINANCIERE ; AIDE DE L'ETAT

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- 38 p.
Cote : R1615-AG3

La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique, celui-ci a cherché à réactiver l’exploitation d’une usine de transformation des produits de la pêche de Saint-Pierre, construite en 1971, après la mise en liquidation judiciaire du précédent exploitant, la société Interpêche. Le groupe canadien Louisbourg Seafoods LTD s’est porté repreneur des actifs de la société Interpêche et sa candidature a été validée par jugement du tribunal de commerce de Saint?Pierre-et-Miquelon, le 21 avril 2009. La SIFPA associe donc principalement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’investisseur privé canadien.
La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière h...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION FINANCIERE ; LIQUIDATION DE BIENS

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