m
0

Documents  AIDE ECONOMIQUE | enregistrements trouvés : 19

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 313 p.
Cote : O4880-FP1

Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Les aides sont-elles, en effet, contraires à la philosophie même du marché commun (articles 87 § 1 du traité sur la Communauté européenne) ou, à l'inverse, un moyen de rétablir une libre concurrence et une égalité entre les entreprises ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine essentiel par les enjeux qu'il recouvre et qui se trouve être au cœur des politiques de relance depuis 2008. Il aborde tour à tour les conditions de compatibilité selon les types d'aides d'État, les règles sectorielles pour lesquelles s'applique le règlement général d'exemption par catégorie et les règles de procédure. Les annexes présentent la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'État.
Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Les aides sont-elles, en effet, contraires à la philosophie même du marché commun (articles 87 § 1 du traité sur la Communauté européenne) ou, à l'inverse, un moyen de rétablir une libre concurrence et une égalité entre ...

MANUEL ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 242 p.
Cote : O1983-QI2


- Propose une vue d'ensemble de la zone Caraïbe et de la place occupée par les départements français d'Amérique (DFA). Fait le bilan et l'évaluation de l'expérience passée en matière de coopération régionale. Etudie les grandes tendances de l'évolution liées à la globalisation à l'oeuvre dans la zone. Définit des éléments pour une nouvelle politique de coopération décentralisée des DFA dans la zone.

ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; GUYANE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°76

Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 76)

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENDETTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 375 p.
Cote : O5271-FP1

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

AIDE DE L'ETAT ; MANUEL ; AIDE ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMPTABILITE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE AUX ENTREPRISES

... Lire [+]

Z