Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°4 - p. 778 -789
Cote : A0518-AD3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PREFET ; COMPETENCE ; DEFENSE ; PROTECTION CIVILE ; DIPLOMATIE ; AIDE ECONOMIQUE ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

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- 599 p.
Cote : O0743-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; MADAGASCAR ; TOGO ; SENEGAL ; MALI ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; LA COMMUNAUTE ; ETAT ASSOCIE ; TUTELLE ; PROTECTORAT ; TERRITOIRE SOUS TUTELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ININI ; DROIT CIVIL ; DROIT SOCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; REGIME MINIER ; DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; SYSTEME BANCAIRE ; MONNAIE ; FISCALITE ; CAMEROUN ; CONGO ; BURUNDI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD MILITAIRE ; ACCORD ECONOMIQUE ; ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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UH

- n° n°67 - p.17-19
Cote : A4965-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; AIDE ECONOMIQUE

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- 242 p.
Cote : O1983-QI2

- Propose une vue d'ensemble de la zone Caraïbe et de la place occupée par les départements français d'Amérique (DFA). Fait le bilan et l'évaluation de l'expérience passée en matière de coopération régionale. Etudie les grandes tendances de l'évolution liées à la globalisation à l'oeuvre dans la zone. Définit des éléments pour une nouvelle politique de coopération décentralisée des DFA dans la zone.

ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; GUYANE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE ECONOMIQUE

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- 303 p.
Cote : O4517-QI2

ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; GUYANE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE ECONOMIQUE ; TOURISME ; CARIBBEAN COMMUNITY ; PACTE ANDIN ; AMERIQUE LATINE

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UH

- n° 59 - 5 p.
Cote : A101032_ET0

En 2020, l’activité des entreprises martiniquaises baisse avec un recul du chiffre d’affaires de 5,6 %. La crise sanitaire impacte les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse fortement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Ces derniers prennent des mesures financières
pour atténuer les effets de la crise en augmentant leur trésorerie. Les mesures d’aides de l’État permettent par ailleurs de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.

En 2020, l’activité des entreprises martiniquaises baisse avec un recul du chiffre d’affaires de 5,6 %. La crise sanitaire impacte les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse fortement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Ces derniers prennent des mesures fin...

MARTINIQUE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ENTREPRISE ; CRISE SANITAIRE ; RICHESSE ; HOTELLERIE ; RESTAURANT ; TRANSPORT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; ENDETTEMENT ; TOURISME ; COMMERCE ; SITUATION ECONOMIQUE

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- n° n°76

Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 76)

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENDETTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES

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UH

- 375 p.
Cote : O5271-FP1

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

AIDE DE L'ETAT ; MANUEL ; AIDE ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMPTABILITE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE AUX ENTREPRISES

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UH

- 4 p.
Cote : R2083-CO2

Les départements et les collectivités d’outre-mer sont caractérisés par des singularités et des handicaps liés à leur éloignement du territoire métropolitain ou leur insularité. Ces contraintes structurelles et spécifiques pèsent notamment sur le coût de la vie, la compétitivité des productions et les performances à l’export des économies ultramarines. Elles justifient un accompagnement spécifique par les pouvoirs publics.

OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRET ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; TRANSPORT MARITIME ; MARINE MARCHANDE ; COMMERCE MARITIME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; EVALUATION

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- 4 p.
Cote : R2084-FP3

Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l’automne 2020.

Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi ...

OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT MARTIN ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEFISCALISATION ; EVALUATION ; BUDGET DE L'ETAT

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Documents AIDE ECONOMIQUE | enregistrements trouvés : 19

Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence Custos Dominique | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2000 Nouveau

Droit d'outre-mer et de la coopération Luchaire François | Presses universitaires de France 1966 Nouveau

Les régimes d'aides d'Etat dans les RUP pourront-ils enfin être exemptés de notification ? De L'Ecotais Muriel | La Lettre d'EURODOM Septembre 2012 H Nouveau

Les Antilles-Guyane et la Caraïbe : coopération régionale et globalisation Crusol Jean | L'Harmattan 2004 Nouveau

Les départements français d'Amérique : Guadeloupe, Guyane, Martinique face aux schémas d'intégration économique de la Caraïbe et de l'Amérique latine Dupont Louis | L'Harmattan 1988 Nouveau

En 2020, les entreprises martiniquaises sont résilientes à la crise sanitaire Clarenc Philippe | Insee Analyses Martinique Février 2023 H Nouveau

Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. Lise Claude | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2015 | France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Décembre 2015 H Nouveau

Évaluation du dispositif national d’aide au fret 2021 - Les 4 pages de l'évaluation | France. Direction Générale des Outre-mer Janvier 2021 H Nouveau

Évaluation de l’impact de l’aide fiscale à l’investissement productif neuf Outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation | France. Direction Générale des Outre-mer Juillet 2020 Nouveau

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