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Documents  AIDE FINANCIERE | enregistrements trouvés : 17

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Cote : R21418-CA2

20 pages d'informations : les temps forts 2023, le bilan de l'opération "DECARB FLASH" du plan France 2030 en Outre-mer, notre dossier "Alimentation Durable" et des articles de terrain pour présenter les projets exemplaires menées par les Directions régionales de l'ADEME en Outre-Mer.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BILAN ; TRANSITION ENERGETIQUE ; AIDE FINANCIERE ; TRANSPORT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DECHET ; RECYCLAGE

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- n° 2023-M-047-04 - 276 p.
Cote : R21385-FP3

Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) en outre-mer comporte cinq dépenses fiscales pour un total de 827 M € en 2022. Plusieurs rapports administratifs et parlementaires consacrés à l’efficacité de ce dispositif depuis 2017 s’accordent à relever son ciblage imparfait, l’imprécision qui entoure le montant et la répartition des dépenses fiscales ainsi que la difficulté à en évaluer l’impact effectif sur le tissu productif ultramarin.
Dans ce contexte, les ministres chargés de l’Économie, des Comptes publics, de l’Intérieur et de l’Outre-mer ont demandé à la mission, par une lettre du 29 mars 2023, de conduire les travaux suivants :
- analyser la répartition actuelle des aides fiscales à l’investissement en outre-mer ;
- évaluer l’impact de ces aides fiscales sur le tissu productif ultramarin ;
- apprécier les conditions de fonctionnement et de contrôle de cette dépense fiscale.
En conclusion, la mission estime souhaitable et possible de procéder à un meilleur ciblage du dispositif et à des contrôles accrus sans lesquels l’État ne peut s’assurer de la bonne destination des fonds engagés. Il appelle également à penser le RAFIP non comme un substitut aux angles morts des politiques budgétaires de l’État et des collectivités mais bien comme un outil ciblé vers l’investissement productif. C’est à cette double condition de ciblage et de contrôle que les aides fiscales à l’investissement productif produiront leurs pleins effets.
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) en outre-mer comporte cinq dépenses fiscales pour un total de 827 M € en 2022. Plusieurs rapports administratifs et parlementaires consacrés à l’efficacité de ce dispositif depuis 2017 s’accordent à relever son ciblage imparfait, l’imprécision qui entoure le montant et la répartition des dépenses fiscales ainsi que la difficulté à en évaluer l’impact effectif sur le tissu productif ...

FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; EVALUATION ; OUTRE MER ; AIDE FINANCIERE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DECIGEOM ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE

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Cote : F1991-AG1

Sur la période 2015-2022, 86 agriculteurs se sont installés en Guadeloupe avec une dotation jeunes agriculteurs pour un montant total de 5 016 500 €, soit une DJA d’un montant moyen de 58 300 € par agriculteur.
La présente note dresse un panorama des installations en agriculture ayant bénéficié d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), instruite par la DAAF dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 prolongé jusqu’au 31/12/2022, précisant notamment le type d'installation, les surfaces, les aides hors DJA, la pyramide des âges.
Sur la période 2015-2022, 86 agriculteurs se sont installés en Guadeloupe avec une dotation jeunes agriculteurs pour un montant total de 5 016 500 €, soit une DJA d’un montant moyen de 58 300 € par agriculteur.
La présente note dresse un panorama des installations en agriculture ayant bénéficié d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), instruite par la DAAF dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 prolongé jusqu’au ...

AGRICULTURE ; INSTALLATION ; AIDE FINANCIERE ; AGRICULTEUR ; SUPERFICIE ; PRODUIT AGRICOLE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- n° n°1952 - 2 p.
Cote : A8533-QS2

L'article 12 de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rend non applicable à Mayotte le dispositif de l'aide au retour volontaire (article L. 331-2 du CESEDA).

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; AIDE FINANCIERE ; ETRANGER

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- n° n°2 - 8 p.
Cote : A5719-QJ9

L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du Congrès ont introduit des mesures permettant aux personnes publiques de garantir au marché son caractère concurrentiel. Ces dispositions se révèlent cependant beaucoup plus sévères que celles assurant la structure concurrentielle des marchés métropolitains et ultra-marins. L'intervention publique en Nouvelle-Calédonie invite alors à poser un nouveau regard sur les modalités de l'action publique économique. Cette économie originale est en effet tout à la fois fortement administrée et régulée.
L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROTECTIONNISME ; PRIX ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE FINANCIERE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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- 273 p.
Cote : R1487-CU7

La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et l’économie. La Cour a vérifié si les objectifs de cette politique sont atteints, si les résultats des dix dernières années sont à la mesure de l’augmentation des moyens engagés et si les mécanismes de soutien sont toujours adaptés.
La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et ...

CINEMA ; AUDIOVISUEL ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE FINANCIERE ; SPECTACLE ; FINANCEMENT PUBLIC ; COUR DES COMPTES

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- n° n°12 - 17 p.
Cote : T41-AG3

Ce texte détermine les modalités de calcul et de versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées suite à l’arrêté du 30 novembre 2012 portant sur l’interdiction de la pêche dans plusieurs zones côtières de la Martinique en raison de concentrations en chlordécone dans les produits aquatiques dépassant les normes requises, en vue de favoriser leur adaptation-reconversion.

CHLORDECONE ; MARTINIQUE ; INDEMNISATION ; PECHE ; POLLUTION DE LA MER ; AIDE FINANCIERE ; CIRCULAIRE

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- 36 p.
Cote : T38-TR3

Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2013 d’aide personnalisée de retour à l’emploi.
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE FINANCIERE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE

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- 12 p.
Cote : R0897-EG2

L'AFD a été chargée par le Gouvernement de mettre en œuvre Outre-mer certaines mesures du plan national de relance, en particulier deux nouvelles garanties de prêts bancaires. Ces garanties aident les entreprises bénéficiaires à faire face aux difficultés de trésorerie liées à la crise. Le bilan de cette mesure, réalisé par l'AFD, montre que ses effets ont été comparables Outre-mer aux résultats constatés en métropole. Plus de 11.000 emplois ont ainsi été soutenus en 2009. Ces garanties sont diffusées Outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010
L'AFD a été chargée par le Gouvernement de mettre en œuvre Outre-mer certaines mesures du plan national de relance, en particulier deux nouvelles garanties de prêts bancaires. Ces garanties aident les entreprises bénéficiaires à faire face aux difficultés de trésorerie liées à la crise. Le bilan de cette mesure, réalisé par l'AFD, montre que ses effets ont été comparables Outre-mer aux résultats constatés en métropole. Plus de 11.000 emplois ont ...

OUTRE MER ; CREDIT BANCAIRE ; AIDE FINANCIERE ; RELANCE ECONOMIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE

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