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Documents  AIDE FINANCIERE | enregistrements trouvés : 15

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- n° n°178 - p.22-23
Cote : A1932-EG7


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POLYNESIE FRANCAISE ; ECONOMIE INSULAIRE ; AIDE FINANCIERE ; PROTECTIONNISME

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- n° n°13/2007 - 1 p.
Cote : A2341-C02

Communiqué de presse de la Commission européenne en version numérique.

GUYANE ; LIGNE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE FINANCIERE ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n°2 - 8 p.
Cote : A5719-QJ9

L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du Congrès ont introduit des mesures permettant aux personnes publiques de garantir au marché son caractère concurrentiel. Ces dispositions se révèlent cependant beaucoup plus sévères que celles assurant la structure concurrentielle des marchés métropolitains et ultra-marins. L'intervention publique en Nouvelle-Calédonie invite alors à poser un nouveau regard sur les modalités de l'action publique économique. Cette économie originale est en effet tout à la fois fortement administrée et régulée.
L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROTECTIONNISME ; PRIX ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE FINANCIERE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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- n° n° 5 - p. 1375-1383
Cote : A0425-AD2

COMMUNE ; STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; AIDE FINANCIERE

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UH

- n° n°263 - 3 p.
Cote : P0454-EG0


Propsition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/leg/ppl05-263.html

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; AIDE FINANCIERE ; ENTREPRISE ; SOLIDARITE NATIONALE ; CHIKUNGUNYA

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UH

- 36 p.
Cote : T38-TR3

Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2013 d’aide personnalisée de retour à l’emploi.
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE FINANCIERE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE

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- n° N° 158

Bilan de l'ensemble des aides versées par l'Etat à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans. (Référence : Sénat - CL - N° 158)

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AIDE FINANCIERE

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- n° N° 166

Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 166)

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; AIDE FINANCIERE ; BUDGET

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