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- n° n°2 - 8 p.
Cote : A5719-QJ9
L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du Congrès ont introduit des mesures permettant aux personnes publiques de garantir au marché son caractère concurrentiel. Ces dispositions se révèlent cependant beaucoup plus sévères que celles assurant la structure concurrentielle des marchés métropolitains et ultra-marins. L'intervention publique en Nouvelle-Calédonie invite alors à poser un nouveau regard sur les modalités de l'action publique économique. Cette économie originale est en effet tout à la fois fortement administrée et régulée.
L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROTECTIONNISME ; PRIX ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE FINANCIERE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE
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UH
- 5
Cote : F1991-AG1
Sur la période 2015-2022, 86 agriculteurs se sont installés en Guadeloupe avec une dotation jeunes agriculteurs pour un montant total de 5 016 500 €, soit une DJA d’un montant moyen de 58 300 € par agriculteur.
La présente note dresse un panorama des installations en agriculture ayant bénéficié d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), instruite par la DAAF dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 prolongé jusqu’au 31/12/2022, précisant notamment le type d'installation, les surfaces, les aides hors DJA, la pyramide des âges.
Sur la période 2015-2022, 86 agriculteurs se sont installés en Guadeloupe avec une dotation jeunes agriculteurs pour un montant total de 5 016 500 €, soit une DJA d’un montant moyen de 58 300 € par agriculteur.
La présente note dresse un panorama des installations en agriculture ayant bénéficié d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), instruite par la DAAF dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 prolongé jusqu’au ...
AGRICULTURE ; INSTALLATION ; AIDE FINANCIERE ; AGRICULTEUR ; SUPERFICIE ; PRODUIT AGRICOLE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
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UH
- 36 p.
Cote : T38-TR3
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2013 d’aide personnalisée de retour à l’emploi.
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles ...
EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE FINANCIERE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE
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