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Documents  AIDE SOCIALE | enregistrements trouvés : 32

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- 5 p.
Cote : A1542-QS4


- Selon le Conseil économique et social régional, il manque actuellement entre 5.000 et 7.000 emplois dans les secteurs de la santé, du médico-social et du social. La demande de santé sera de plus en plus pressante et importante à La Réunion, qui a besoin d’un véritable plan de rattrapage.
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6544

LA REUNION ; CONSEILLER ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLITIQUE DE LA SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; AIDE SOCIALE

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- n° n°8
Cote : A6068-AD2

L'aide sociale constitue une compétence dont l'exercice peut être partagé entre la Polynésie française et les communes. Les conditions de cet exercice sont déterminées par une « loi du pays ». Ainsi, en dépit des dispositions de l'article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, qui confie à l'Etat la compétence pour déterminer les principales règles applicables en matière d'administration communale, les conditions d'intervention des communes en matière d'aide sociale relèvent d'une « loi du pays » adoptée par l'assemblée de la Polynésie française. Il s'ensuit que la « loi du pays » attaquée, qui modifie les conditions dans lesquelles les communes vérifient les dossiers de demande d'admission au régime de solidarité territorial avant de les transmettre avec avis motivé à la Polynésie française, n'est pas entachée d'incompétence.
Conseil d'Etat, 13 Février 2015, n° 384302 en pièce jointe
L'aide sociale constitue une compétence dont l'exercice peut être partagé entre la Polynésie française et les communes. Les conditions de cet exercice sont déterminées par une « loi du pays ». Ainsi, en dépit des dispositions de l'article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, qui confie à l'Etat la compétence pour déterminer les principales règles applicables en matière d'administration communale, les conditions d'intervention ...

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE SOCIALE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT

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UH

- 43 p.
Cote : R1948-QS1

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

Sur le sujet, vous pouvez également consulter l'article du journal de Mayotte "Aligner l’Aide sociale à l’enfance sur le droit commun : trop ambitieux pour la Chambre régionale des comptes" (26/07/2019).
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

Sur le sujet, vous pouvez également consulter l'article du journal de Mayotte "Aligner l’Aide sociale à l’enfance sur le droit commun : trop ambitieux pour la Chambre régionale des comptes" (26/07/2019)....

MAYOTTE ; ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE SOCIALE ; PREVENTION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FAMILLE ; DELINQUANCE ; MINEUR ; CONSEIL GENERAL ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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UH

- 64 p.
Cote : A6518-QJ9

Depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres départements français tandis que, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite « ultrapériphérique ». Mayotte demeure pourtant une lointaine enclave européenne où les droits et libertés garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par de multiples autres conventions européennes ou internationales y sont quotidiennement malmenés . Et le Ceseda étendu à Mayotte est truffé de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères de droits acquis en métropole. Ce cahier juridique, nourri de plusieurs années d’observations, est un petit guide des singularités dont le droit des étrangères et des étrangers est parsemé lorsqu’il s’agit de l’appliquer à Mayotte.
Depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres départements français tandis que, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite « ultrapériphérique ». Mayotte demeure pourtant une lointaine enclave européenne où les droits et libertés garantis par la Convention ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; DROIT EUROPEEN ; CARTE DE SEJOUR ; VISA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 3 p.
Cote : A1734-QS2


- Article numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.orsrun.net/tab.html

LA REUNION ; PERSONNE AGEE ; AIDE SOCIALE ; SOIN A DOMICILE

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UH

- 32 p.
Cote : A6272-QS4

La connaissance de l’état de santé de la population est une nécessité dans l’élaboration d’une politique de santé comme dans son évaluation et l’observation en représente aujourd’hui une dimension essentielle. Dans le cadre de la convention entre l’ARS OI et l’ORS Réunion concernant sa mission d’observation, l’ORS a pour mission de faire un tableau de bord sur l’enfance et la petite enfance à La Réunion.

LA REUNION ; SANTE ; ENFANT ; ADOLESCENT ; CONDITION DE VIE ; SCOLARITE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; SUICIDE ; CONTRACEPTION ; OBESITE ; ALCOOLISME ; TOXICOMANIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ENFANT MALTRAITE ; AIDE SOCIALE ; ENFANT HANDICAPE

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UH

- 169 p.
Cote : R1700-QS5

Les objectifs de ce document sont d'améliorer la connaissance des situations de précarité à La Réunion et de mettre à disposition un outil d'aide à la décision.

LA REUNION ; STATISTIQUE ; PAUVRETE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN MEDICAL ; AIDE AU LOGEMENT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; AIDE SOCIALE ; MORTALITE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHOMAGE ; EMPLOI ; SCOLARITE ; ILLETTRISME

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- 200 p.
Cote : O4167-QS3

Le détail des 22 notices :

La société française
Notice 1 - Soixante ans de changements
Notice 2 - La population française en 2008

Les institutions sociales
Notice 3 - La sécurité sociale : organisation et gouvernance
Notice 4 - Le financement de la protection sociale obligatoire
Notice 5 - La protection sociale complémentaire
Notice 6 - Le département, généraliste de l'aide sociale

L'activité socioprofessionnelle
Notice 7 - Les syndicats et les relations du travail
Notice 8 - Le contrat de travail
Notice 9 - Politiques de l'emploi et du marché du travail
Notice 10 - Le chômage
Notice 11 - La formation professionnelle tout au long de la vie

Les politiques sociales
Notice 12 - Les soins de santé, un marché " pas comme les autres "
Notice 13 - L'organisation et le financement des établissements de santé
Notice 14 - Les retraites
Notice 15 - Handicap, vieillissement, autonomie
Notice 16 - La politique familiale
Notice 17 - L'aide sociale à l'enfance
Notice 18 - La politique de la ville
Notice 19 - Les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Notice 20 - L'Europe sociale : progrès et limites

Métiers et filières d'études
Notice 21 - Les métiers de la santé
Notice 22 - Les métiers du travail social
Le détail des 22 notices :

La société française
Notice 1 - Soixante ans de changements
Notice 2 - La population française en 2008

Les institutions sociales
Notice 3 - La sécurité sociale : organisation et gouvernance
Notice 4 - Le financement de la protection sociale obligatoire
Notice 5 - La protection sociale complémentaire
Notice 6 - Le département, généraliste de l'aide sociale

L'activité socioprofessionnelle
Notice 7 - Les syndicats et ...

PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SYNDICAT ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE

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