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Documents  AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE | enregistrements trouvés : 2

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) Pintat Xavier | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°122 - 16 p.
Cote : P0309-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l03-122/l03-122_mono.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) Raffarin Jean-Pierre ; Villepin Dominique de | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°439 - 37 p.
Cote : P0280-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/leg/pjl02-439.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

Pintat Xavier [1]

Raffarin Jean-Pierre [1]

Villepin Dominique de [1]

Date de parution

2003 [2]


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