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Documents  DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES | enregistrements trouvés : 163

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- 1 p.
Cote : A2347-CA2

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.blada.com/chroniques/2007/2023-Peuples_domines_de_Guyane.htm
{N}

PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- 347 p.
Cote : O4959-QI3

Cet ouvrage analyse le rapport néo-calédonien / néo-zélandais sous la lumière de la sécurité, de la diplomatie, de la politique et de l'économie, aussi bien que sous des angles littéraires, culturels et religieux.

NOUVELLE CALEDONIE ; NOUVELLE ZELANDE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; HISTOIRE ; MISSION RELIGIEUSE ; PACIFIQUE SUD ; COLONISATION ; RELATIONS ECONOMIQUES ; LITTERATURE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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UH

- n° Hors-série 14 - 13 p.
Cote : A5200-QJ3

Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages prévu par la Convention de Rio sur la biodiversité (1992).

BIODIVERSITE ; BREVET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES NATURELLES ; TRADITION ; PATRIMOINE NATUREL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 691 p.
Cote : R1589-QJ9

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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UH

- 73 p.
Cote : R0357-QJ9


- Ce mémoire traite de la terre dans la culture kanak et du régime foncier en Nouvelle-Calédonie. L'auteur montre dans un premier temps que pour le kanak la terre a une valeur plus symbolique qu'économique. Il démontre ensuite que cette reconnaissance de la terre comme fondement de l'identité kanak par l'Etat français se manifeste par la mise en oeuvre de réformes foncières visant à restituer aux kanak les terres qu'ils revendiquent et par la prise en compte de la coutume kanak en matière foncière. Enfin les problèmes liés au véritable propriétaire de la terre ainsi qu'au développement économique des terres coutumières continuent à se poser.
Table des matières :
1 - La terre, fondement de l'identité kanak
1.1 - Les dimensions mythiques et historiques de la terre chez les kanak
1.2 - Les revendications foncières kanak
2 - La reconnaissance de la terre comme fondement de l'identité kanak par le gouvernement français
2.1 - Les revendications concurrentes kanak sur une même terre
2.2 - La reconnaissance des spécificités coutumières kanak en matière foncière
3 - Les problèmes actuels relatifs aux terres coutumières
3.1 - Les revendications concurrentes kanak sur une même terre
3.2 - Le problème du développement économique des terres coutumières
Conclusion
Bibliographie

- Ce mémoire traite de la terre dans la culture kanak et du régime foncier en Nouvelle-Calédonie. L'auteur montre dans un premier temps que pour le kanak la terre a une valeur plus symbolique qu'économique. Il démontre ensuite que cette reconnaissance de la terre comme fondement de l'identité kanak par l'Etat français se manifeste par la mise en oeuvre de réformes foncières visant à restituer aux kanak les terres qu'ils revendiquent et par la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER

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- 11 p.
Cote : C0634-QJ10

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU.
L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes les questions ou affaires relatives au buts et principes des Nations unies» énumérés à l’article 1er et dans lequel on trouve justement «le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes», est à la fois le lieu du contrôle du droit relatif aux territoires et peuples dépendants et celui de l’affirmation du droit à la décolonisation.
La Nouvelle Calédonie a été réinscrite sur la liste des territoires non autonomes par la résolution 41/41 A du 2 décembre 1986 de l’assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution relative à la réinscription renvoie explicitement à la déclaration 1514, et déclare qu’il incombe au gouvernement français de communiquer des renseignements sur la Nouvelle-Calédonie en application du chapitre XI de la Charte.
L’accord de Nouméa, là encore, se conforme au droit international de la décolonisation en son point 3.2.1. : «Le cheminement vers l'émancipation sera porté à la connaissance de l'ONU».
C’est à ce titre que le gouvernement s'est rendu à New York.
Discours consultable sur ce site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/gomes_onu_2009.pdf
Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU.
L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes les questions ou affaires relatives au buts et principes des Nations ...

ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; CANAQUE

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