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Documents  ALLOCATION FAMILIALE | enregistrements trouvés : 23

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- n° n°3 - 2 p.
Cote : A7827-QS1

Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à ...

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- 3 p.
Cote : T128-QS1

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.

ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CIRCULAIRE

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- n° n°6 - 40 p.
Cote : A7375-QS2

Cette étude présente l'évolution de la structure familiale en Martinique.

MARTINIQUE ; FAMILLE ; STATISTIQUE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; DEMOGRAPHIE ; NATALITE ; SCOLARISATION ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; NIVEAU DE VIE ; LOGEMENT ; CONDITION DE VIE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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- n° n°13 - 52 p.
Cote : A7374-QS2

Cette étude dresse le portait de la famille en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; STATISTIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; DEMOGRAPHIE ; SCOLARISATION ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; NIVEAU DE VIE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; LOGEMENT ; NATALITE ; CONDITION DE VIE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4 - 28 p.
Cote : A7373-QS2

L'étude " Famille de Guyane " dresse un portrait des ménages guyanais, de leur situation familiale à leur situation vis-à-vis de l’emploi, et réalise un état des lieux des prestations versées. Sont abordées les aides liées à la famille et les prestations de solidarité, d’insertion et de logement.

GUYANE ; FAMILLE ; DEMOGRAPHIE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ; SCOLARISATION ; DIPLOME ; LOGEMENT ; ALLOCATION FAMILIALE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; NAISSANCE ; ESPERANCE DE VIE ; MARIAGE ; STATISTIQUE

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- n° n°4054 - 69 p.
Cote : P0940-EG6

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III comporte les dispositions sociales en faveur de l’égalité réelle, à savoir deux articles relatifs aux prestations familiales et aux prestations d’assurance vieillesse à Mayotte.
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III ...

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION VIEILLESSE ; OFFRE DE SOINS ; MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°945 - 6 p.
Cote : A6610-QS3

Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).

STATISTIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; MINIMA SOCIAUX ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM

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- n° n°912 - 6 p.
Cote : A6133-QS3

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une synthèse sur "Les prestations familiales et de logement, en métropole et dans les DOM". Les données présentées sont celles de l'année 2013. Le principal enseignement est que le montant total de ces deux familles de prestations frise les 50 milliards d'euros (49,63 milliards). Pour mémoire, ce total était de 44,41 milliards d'euros en 2008, ce qui correspond à une progression de 11,8% en cinq ans.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une synthèse sur "Les prestations familiales et de logement, en métropole et dans les DOM". Les données présentées sont celles de l'année 2013. Le principal enseignement est que le montant total de ces deux familles de prestations frise les 50 milliards d'euros (49,63 milliards). Pour mémoire, ce total était de 44,41 milliards ...

PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE

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