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UH
- 122 p.
Cote : R2066-QS1
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
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Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022-
Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022-
Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022-
Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 ...
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; FAMILLE ; ENFANT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; INEGALITE DES REVENUS ; ALLOCATION FAMILIALE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
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- n° n°3 - 2 p.
Cote : A7827-QS1
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à ...
MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE
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UH
- n° n°4054 - 69 p.
Cote : P0940-EG6
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III comporte les dispositions sociales en faveur de l’égalité réelle, à savoir deux articles relatifs aux prestations familiales et aux prestations d’assurance vieillesse à Mayotte.
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III ...
EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION VIEILLESSE ; OFFRE DE SOINS ; MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT
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