m
0

Documents  ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le coefficient de majoration d'outre-mer ne peut s'appliquer qu'au titulaire de l'allocation parentale d'éducation | Actualité juridique - Droit administratif 6 avril 2009

Article

- n° n°12/2009 - p. 664
Cote : A3109-AD3

Arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008, n°308734 en version numérique

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; CONGE PARENTAL ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [1]

Date de parution

2009 [1]


aide à la recherche
Z