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Le coefficient de majoration d'outre-mer ne peut s'appliquer qu'au titulaire de l'allocation parentale d'éducation | Actualité juridique - Droit administratif 6 avril 2009

Article

- n° n°12/2009 - p. 664
Cote : A3109-AD3
Arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008, n°308734 en version numérique

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; CONGE PARENTAL ; POLYNESIE FRANCAISE

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