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Documents  ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES | enregistrements trouvés : 17

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- n° n°171 - 117 p.
Cote : R1258-QS1

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2010, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

PRESTATION SOCIALE ; FRANCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; AIDE SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; REVENU MINIMUM

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- n° n°10 - 1 p.
Cote : A7606-QJ9

En application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, le Gouvernement a étendu et adapté au département de Mayotte les compléments de l'allocation aux adultes handicapés initialement prévus dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte, Jorf du 21 juillet 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250719&dateTexte=20171027
En application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, le Gouvernement a étendu et adapté au département de Mayotte les compléments de l'allocation aux adultes handicapés initialement prévus dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux ...

MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; ORDONNANCE ; APPLICATION DU DROIT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE

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- n° n°124 - p. 9-23
Cote : A1828-QS5


- Au sommaire de ce dossier :
*Des handicaps fréquents et précoces à La Réunion
*Des aides largement plus familiales que techniques
*11 500 personnes âgées dépendantes en 2004. Les personnes âgées dépendantes en 2030
*La détection du handicap et les établissements d'accueil
*Un accès à l'emploi difficile
*2 500 élèves handicapés
*L'enquête HID (Handicaps-Incapacités-Dépendance)
Dossier en version numérique consultable à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/publi/SOM_RV124.htm

- Au sommaire de ce dossier :
*Des handicaps fréquents et précoces à La Réunion
*Des aides largement plus familiales que techniques
*11 500 personnes âgées dépendantes en 2004. Les personnes âgées dépendantes en 2030
*La détection du handicap et les établissements d'accueil
*Un accès à l'emploi difficile
*2 500 élèves handicapés
*L'enquête HID (Handicaps-Incapacités-Dépendance)
Dossier en version numérique consultable à l'adresse : ...

LA REUNION ; HANDICAPE ; PERSONNE AGEE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; ENSEIGNEMENT ; STATISTIQUE

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UV

- 31 p.
Cote : A3359-QS3

Article également consultable à l'adresse suivante:
http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/travaux2005-2006-3-1-6-allocatairesminimasociaux_Antilles-Guyane-Terraz.pdf

CARAIBES ; GUYANE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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UV

- 13 p.
Cote : A3357-QS3

Article également consultable à l'adresse suivante:
http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/travaux2005-2006-3-1-4-allocatairesminimasociaux_DOM-Clement.pdf

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- n° n°148 - 4 p.
Cote : A5820-QS1

En décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont servi des prestations à environ 491 000 bénéficiaires dans les départements d’outre-Mer . Le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années.

PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2860 - 2 p.
Cote : A5702-QS3

Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance y étend, avec quelques adaptations, les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014, Jorf du 10/05/2014

MAYOTTE ; ADOPTION D'ENFANT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE

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