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UH
- n° n°375
Cote : A7920-QI3
Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester au moins plusieurs mois. La propriétaire a décidé d’entamer dès le 1er mars une mesure d’expulsion….
Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester ...
POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; AMBASSADE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CONTENTIEUX ; PROBLEME FONCIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
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UH
- 5 p.
Cote : A4629-QI3
Présentation de cette convention sur le site diplomatie.gouv : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/oceanie/la-france-et-l-oceanie/article/signature-d-une-convention
- sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : http://gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=26211018
- Article de la la1ere Nouvelle-Calédonie du 27/01/2012 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/infos/actualites/des-diplomates-caledoniens_81380.html
- Communiqué conjoint Henri de Raincourt - Marie-Luce Penchard en pièce jointe et sur site : http://gouv.nc/portal/pls/portal/docs/1/18124006.PDF
Présentation de cette convention sur le site diplomatie.gouv : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/oceanie/la-france-et-l-oceanie/article/signature-d-une-convention
- sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : http://gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=26211018
- Article de la la1ere Nouvelle-Calédonie du 27/01/2012 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/infos/actualites/des-diplomates-caledon...
NOUVELLE CALEDONIE ; AMBASSADE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONVENTION NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; DELEGUE ; DIPLOMATE
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