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Documents  AMENAGEMENT FLUVIAL | enregistrements trouvés : 3

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- n° 2 - 6 p.
Cote : A9132-QJ1

Malgré son titre pour le moins déroutant, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, appelle de nombreuses observations. Nous nous tiendrons ici aux aspects de droit maritime et de droit fluvial.
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Jorf 26 décembre 2019

LOI ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DROIT MARITIME ; DROIT PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; PORT ; MARIN ; ARMATEUR ; NAVIRE ; AMENAGEMENT FLUVIAL

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- 10 p.
Cote : T57-CO2

L'Autorité environnementale s'est prononcée sur le projet d'aménagement de cinq sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi. L'objectif est d'améliorer les conditions de franchissement de ces obstacles naturels. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de la Guyane prévoit l'aménagement de deux sauts à proximité de Camopi, deux autres près du village de Trois-Sauts et un dernier à environ 10 kilomètres en amont de Saint-Georges. Les travaux envisagés se localisent dans le lit du fleuve (déroctage par pelle mécanique, par explosif ou par procédé pyrotechnique) ou sur ses rives guyanaise et brésilienne afin de permettre la construction de cheminements sécurisés permettant de transporter des biens d'une partie à l'autre d'un saut. Les principaux enjeux environnementaux du projet concernent ses impacts sur les populations riveraines du fleuve, en Guyane et au Brésil, et l'atteinte à des milieux naturels d'une grande richesse écologique. Le projet pourrait favoriser certaines pratiques d'orpaillage, légal et illégal.
L'Autorité recommande que le dossier précise le calendrier des discussions avec le Brésil et tienne compte du processus de décision pour les deux sauts (Kachiri et Pakoussili Itou) qui en dépendent. « L'étude d'impact est globalement d'une qualité satisfaisante » , estime l'Autorité. Néanmoins, elle manque de plusieurs données quantifiées comme celles du trafic et des accidents pour bien appréhender les enjeux du projet.
L'Autorité environnementale s'est prononcée sur le projet d'aménagement de cinq sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi. L'objectif est d'améliorer les conditions de franchissement de ces obstacles naturels. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de la Guyane prévoit l'aménagement de deux sauts à proximité de Camopi, deux autres près du village de Trois-Sauts et un dernier à environ 10 kilomètres en ...

GUYANE ; BRESIL ; SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK ; FLEUVE ; PONT ; VOIE DE COMMUNICATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT FLUVIAL ; AMENAGEMENT FLUVIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n°41/2009 - p.2325-2345
Cote : A3427-QJ4

Ce dossier s'interroge sur l'efficacité environnementale de la domanialté publique. Il aborde, aussi le domaine public maritime des eaux ultramarines.

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; DROIT MARITIME ; AMENAGEMENT FLUVIAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PARC NATUREL ; INFRACTION

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