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Documents  AMENDEMENT | enregistrements trouvés : 19

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- n° n°44 - p. 821-825
Cote : A1017-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- n° n°22 - p. 1762-1763
Cote : A1101-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n°208 - p. 10
Cote : A1016-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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UH

- 1 p.
Cote : A7996-QJ9

Dans une tribune libre publiée conjointement, les députées de La Réunion Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy (LR) s’opposent à la suppression de l’amendement Virapoullé (ou alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution), défendue par d’autres députés réunionnais. Elle défendent également un “avant-projet de loi constitutionnel” qui, selon elles, “convient à la population réunionnaise”. Tribune publiée aussi dans la presse locale :
-Zinfos974 du 23 juin 2018 : https://www.zinfos974.com/Nathalie-Bassire-et-Nadia-Ramassamy-Divise-pas-nou-_a128969.html
- Imaz Press Réunion du 23 juin 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/06/23/tribune-libre-de-nadia-ramassamy-et-nathalie-bassire-divise-pa-nou,84833.html
Dans une tribune libre publiée conjointement, les députées de La Réunion Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy (LR) s’opposent à la suppression de l’amendement Virapoullé (ou alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution), défendue par d’autres députés réunionnais. Elle défendent également un “avant-projet de loi constitutionnel” qui, selon elles, “convient à la population réunionnaise”. Tribune publiée aussi dans la presse locale :
-Zinfos974 du ...

LA REUNION ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; AMENDEMENT ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° n°13667 - 2 p.
Cote : A7915-QJ9

La députée de la Réunion, Nadia Ramassamy prend part au débat sur la réforme constitutionnelle et particulièrement sur le point qui divise les élus réunionnais, l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Un petit texte ajouté par voie d'amendement par Jean-Paul Virapoullé.

LA REUNION ; LOI D'HABILITATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AMENDEMENT ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN

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