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Ouvrage
- 463 p. Cote : O0798-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTODETERMINATION ; NOUVELLE ZELANDE ; CANADA ; SUEDE ; AUSTRALIE ; AUTOCHTONE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROPRIETE FONCIERE ; INSTITUTIONS ; PALESTINE ; IRLANDE ; ECOSSE ; QUEBEC ; ANDORRE ; PORTO RICO ; ITALIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CITOYENNETE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; GOUVERNEMENT LOCAL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT DE VOTE ; DROIT DU TRAVAIL
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