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UH
- n° n°20 - 2 p.
Cote : A6229-VP4
En annulant les élections sénatoriales de la Polynésie française, le Conseil constitutionnel rappelle qu'une manifestation organisée le jour du scrutin peut revêtir le caractère d'une manoeuvre susceptible de porter atteinte, en raison de sa nature, de son organisation et de son importance, à la sincérité du scrutin.
Décision n° 2014-4907 SEN du 06 février 2015, JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2328
POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION SENATORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ANNULATION ; MANIFESTATION ; SCRUTIN
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- n° n° 18749 - 1p.
Cote : A1527-VP0
- Le Conseil d'Etat a annulé le 15 novembre 2004 les élections territoriales du 23 mai 2004 dans la circonscription des îles du Vent. Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer a proposé à tous les responsables polynésiens de venir se réunir à Paris afin de tenter de trouver une issue à la crise.
POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ILES DU VENT ; ANNULATION
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