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UH

- n° n°17 - 8 p.
Cote : A6373-QI3

Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C’est un peu oublier que l’histoire est passée par là.

SAINT MARTIN ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE DE PECHE ; SAINT BARTHELEMY ; PARC NATUREL ; PAYS BAS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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vol. 2009/1 - n° n°13 - p. 16-21
Cote : A4031-QJ9

ANTILLES NEERLANDAISES ; SAINT MARTIN ; CURACAO ; SABA ; SAINT EUSTACHE ; SINT MAARTEN ; ARUBA ; BONAIRE ; PAYS BAS ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; INDEPENDANCE ; CARAIBES

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- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 287 p.
Cote : O4705-GE0

Bibliographie reunissant un ensemble de references consacrees au politique dans sa dimension interne et internationale, ainsi qu'un certain nombre d'entrees a contenu historique, juridique, social et economique, se rapportant aux annees 80 ; l'objet de l'ouvrage est destine a faire le point sur la litterature editee durant la derniere decennie sur la Caraibe.

CARAIBES ; BIBLIOGRAPHIE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ANTILLES FRANCAISES ; PORTO RICO ; BAHAMAS ; CUBA ; BELIZE ; GRENADE ; HAITI ; JAMAIQUE ; GUYANA ; REPUBLIQUE DOMINICAINE ; PRESSE PERIODIQUE ; GEOPOLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- n° n°67 - 8 p.
Cote : A7360-QI3

S’il existe une frontière française exotique, c’est bien celle qui sépare l’Hexagone du royaume des Pays-Bas. Depuis l’indépendance de la Belgique, nous ne sommes plus voisins européens ; mais nous sommes restés voisins américains, puisque l’île de Saint-Martin, aux Antilles, est toujours partagée en deux parties, françaises et néerlandaise. Dix kilomètres d’une démarcation bien particulière, où la France est au nord, et les Pays-Bas au sud !

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES FRANCAISES ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; GEOPOLITIQUE ; DIFFEREND FRONTALIER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; HISTOIRE

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- n° n°2128 - 83 p.
Cote : P0836-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CHOMAGE ; DELINQUANCE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- n° n°2649 - 35 p.
Cote : P0867-QJ8

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays-Bas_Saint-Martin.asp

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays...

SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ORDRE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

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