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Documents  RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL | enregistrements trouvés : 4

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L'islam, composante de la diversité culturelle indo-océane Sermet Laurent | Revue Aspects : Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie 2008 H

Article

UH

- n° n°3/2008 - 11 p.
Cote : A3654-CU5

Les sociétés de l'Océan indien ne sont pas, originellement, musulmanes. L'Islam y est une religion importée, extérieure, dont le développement est marqué par de fortes contraintes culturelles et sociales. Analyse aux Comores, à Mayotte, à Maurice et à La Réunion.

MAYOTTE ; COMORES ; LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; ISLAM ; RELIGION ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; LAICITE

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Rapport sur l'amélioration de la protection sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

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Statuts personnels et Constitution Guillaumont Olivier | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2001

Article

- n° n°2001-3 - 42 p.
Cote : A1272-QJ9

STATUT PERSONNEL ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; ETAT CIVIL

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Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisent la procédure de renonciation au statut civil de droit local | Semaine juridique (La) - Edition générale 30 octobre 2002

Article

- n° n°44-45 - p. 1973
Cote : A1160-QJ9

Texte du décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002

MAYOTTE ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL

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