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- n° 01-02 - 3 p.
Cote : A100950-QJ5
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d'aliénation du véhicule assuré par référence à l'arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n'est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l'arrêt qui relève que l'assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
[-]Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d'aliénation du véhicule assuré par référence à l'arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n'est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l'arrêt qui relève que l'assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOMOBILE ; ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; DROIT EUROPEEN ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION ; JURISPRUDENCE
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- n° n°22669 - 2 p.
Cote : A8503-EG3
Cet article tente de comprendre le mécanisme de formation du prix d'un véhicule neuf sorti d'usine en métropole pour être vendu à La Réunion. On pointait du doigt l'octroi de mer, mais la problématique est bien plus complexe et laisse apparaître un mécanisme opaque pour le consommateur sur la formation du prix d'une voiture une fois livrée en concession. Explications.
En complément, article de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion du 19 juillet 2018, "Des prix de vente moyens sur le marché de l'automobile plus élevés à La Réunion qu'en métropole" :
cliquer ici- Etude du cabinet Elan OI, formation des prix de vente des véhicules neufs à La Réunion, juillet 2018, 53 p. :
cliquer ici[-]Cet article tente de comprendre le mécanisme de formation du prix d'un véhicule neuf sorti d'usine en métropole pour être vendu à La Réunion. On pointait du doigt l'octroi de mer, mais la problématique est bien plus complexe et laisse apparaître un mécanisme opaque pour le consommateur sur la formation du prix d'une voiture une fois livrée en concession. Explications.
En complément, article de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus ...
[+]LA REUNION ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; OCTROI DE MER ; AUTOMOBILE ; IMPORTATION ; CONSOMMATEUR
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- n° n° 1 - 14 p.
Cote : A8479-CO2
Les ménages polynésiens ont consacré 44,8 milliards de F.CFP au transport en 2015, soit 18 % de leur budget contre 17 % en 2000. Le transport devient le deuxième poste de dépenses en lien avec le budget alloué à l'automobile. Le nombre d'usagers de la route est en forte progression au détriment des transports publics. Le montant du budget consacré à l'achat de voitures est important mais l'acquisition d'un véhicule neuf est principalement le fait des ménages les plus aisés. Le budget « entretien et carburant » pèse lourd dans le poste transport. La dépense de transport aérien concerne d'un côté, le transport domestique pour les habitants des archipels éloignés et de l'autre, le transport aérien international pour les ménages aisés des Îles Du Vent.
En complément, article :
- Polynésie la 1ère (24/02/2019) - La voiture, la plus grande dépense en matière de transport :
cliquer ici[-]Les ménages polynésiens ont consacré 44,8 milliards de F.CFP au transport en 2015, soit 18 % de leur budget contre 17 % en 2000. Le transport devient le deuxième poste de dépenses en lien avec le budget alloué à l'automobile. Le nombre d'usagers de la route est en forte progression au détriment des transports publics. Le montant du budget consacré à l'achat de voitures est important mais l'acquisition d'un véhicule neuf est principalement le f...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT ; STATISTIQUE ; BUDGET DES MENAGES ; AUTOMOBILE ; TRANSPORT AERIEN ; DEPENSE DES MENAGES ; CARBURANT ; TRANSPORT MARITIME ; CONSOMMATION DES MENAGES ; PRIX
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- n° n°118 - 2 p.
Cote : A7792-QS5
L'Insee fait le point sur l'équipement automobile des Réunionnais. En 2014, 71% des ménages de La Réunion sont équipés d'au moins une voiture, révèle l'institut de statistiques.Un taux d'équipement qui reste moins élevé qu'en France de province (84%). Pour l'Insee, cet écart est dû "pour l'essentiel à une proportion plus élevées de ménages sans revenu d'activité" sur l'île. En complément, articles :
- Zinfos974 du 31 janvier 2018 : https://www.zinfos974.com/Les-menages-reunionnais-moins-equipes-en-automobile-que-la-metropole_a123871.html
- LINFO.re du 31 janvier 2018 : http://www.linfo.re/la-reunion/economie/736108-automobile-les-menages-reunionnais-moins-equipes-qu-en-metropole
[-]L'Insee fait le point sur l'équipement automobile des Réunionnais. En 2014, 71% des ménages de La Réunion sont équipés d'au moins une voiture, révèle l'institut de statistiques.Un taux d'équipement qui reste moins élevé qu'en France de province (84%). Pour l'Insee, cet écart est dû "pour l'essentiel à une proportion plus élevées de ménages sans revenu d'activité" sur l'île. En complément, articles :
- Zinfos974 du 31 janvier 2018 : htt...
[+]LA REUNION ; STATISTIQUE ; AUTOMOBILE ; EQUIPEMENT AUTOMOBILE ; CONSOMMATION DES MENAGES
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- n° n°6 - 20 p.
Cote : A6288-CO2
La Guadeloupe doit faire face à des objectifs ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de développement des énergies renouvelables en 2020. Le transport, secteur le plus consommateur d'énergie en Guadeloupe, est à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre, principalement du dioxyde de carbone (CO2). En Guadeloupe, le transport est comme en
France métropolitaine, le poste de dépenses le plus important des ménages,
devant l'alimentation et le logement. En
2011, il représente 23 % du budget des
familles (hors santé et habillement) soit un
point de plus qu'en France métropolitaine.
[-]La Guadeloupe doit faire face à des objectifs ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de développement des énergies renouvelables en 2020. Le transport, secteur le plus consommateur d'énergie en Guadeloupe, est à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre, principalement du dioxyde de carbone (CO2). En Guadeloupe, le transport est comme ...
[+]GUADELOUPE ; TRANSPORT ; AUTOMOBILE ; MOYEN DE TRANSPORT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; TRANSPORT EN COMMUN ; MIGRATION JOURNALIERE ; BUDGET DES MENAGES ; PRIX ; PRODUIT PETROLIER ; STATISTIQUE ; ASSURANCES ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; CARBURANT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
