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Documents  AUTONOMIE | enregistrements trouvés : 94

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- 191 p.
Cote : O4055-AD2

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POPULATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DES ETRANGERS

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- 183 p.
Cote : R1596-QJ9

Problématique : En quoi l’étude géopolitique des relations entre l’Etat français et la Nouvelle-Calédonie met-elle en lumière, à l’approche de l’échéance de l’Accord de Nouméa, l’originalité et les potentialités d’un processus de décolonisationémancipation ?

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTONOMIE ; GEOPOLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 397 - 2 p.
Cote : A8355-RE1

Une jeune entreprise corse, STEP-Sol a mis au point des micro-stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) pour fournir de l’hydroélectricité. Couplées à ces centrales solaires (panneaux photovoltaïques) elles sont particulièrement adaptées au contexte îlien. La transition énergétique tant recherchée pourrait passer par cette technologie.

ILE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; AUTONOMIE ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE

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- n° n°12 - p. 487
Cote : A1375-QJ9

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)(en pièce jointe)
- Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)(en pièce jointe)
- Décision du Conseil constitutionnel en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; AUTONOMIE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS

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- n° n°50 - 5 p.
Cote : A5965-QJ9

L'année 2014 a été marquée par le développement des décisions LOM (comme lois d'outre-mer) qui trouvent leur fondement dans l'article 74 de la Constitution. La procédure prévue ne permet pas aux collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie d'invoquer la violation de la compétence du législateur organique. La procédure de QPC non plus.

DROIT D'OUTRE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- n° 1087-1088 - 7 p.
Cote : A8156-VP4

Les années 1980 ont vu naître sur l'île les premières tensions entre opposants et partisants de l'indépendance. Elles ont atteint leur paroxysme lorsque les affrontements ont dégénéré en une insurrection quasi généralisée durant la période dite des "évévenements" (1984-1988). Des accords signés en 1988, sous l'égide de Michel Rocard, ont ramené la paix. Depuis 1998 le statut de la Nouvelle-Calédonie relève, de façon transitoire, de la Consitution. Le 4 novembre prochain, le "Caillou" se prononcera par référendum sur l'avenir de son territoire. Ce dernier fait l'objet de négociations depuis 1988. L'article retrace les grandes étapes qui, depuis trente ans, jalonnent son histoire avant d'en étudier son actualité.
Les années 1980 ont vu naître sur l'île les premières tensions entre opposants et partisants de l'indépendance. Elles ont atteint leur paroxysme lorsque les affrontements ont dégénéré en une insurrection quasi généralisée durant la période dite des "évévenements" (1984-1988). Des accords signés en 1988, sous l'égide de Michel Rocard, ont ramené la paix. Depuis 1998 le statut de la Nouvelle-Calédonie relève, de façon transitoire, de la C...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTONOMIE ; HISTOIRE ; INDEPENDANCE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLONISATION ; OUVEA

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