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Documents  AUTONOMIE LOCALE | enregistrements trouvés : 52

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- n° n°14349 - 1 p.
Cote : A8138-VP5

Rare dans les médias ces derniers temps, Paul Néaoutyine, homme politique indépendantiste kanak, croit en un financement serein de l’indépendance et une relation nouvelle avec la France. La victoire du " oui " équivaudrait, à ses yeux, à " la substitution d’un modèle caduc par un autre qui lie deux États souverains ". Entretien.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; AUTONOMIE LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INDEPENDANCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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- n° n°14544 - 1 p.
Cote : A8014-AD2

L' avocat et enseignant-chercheur en droit public a développé le concept de "décentralisation autonomique", qui met en évidence le degré d'autonomie important que conférent les textes actuels aux collectivités.

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COMMUN

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- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1

Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE

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- n° n°340 - 2 p.
Cote : A7046-QJ9

L' idée que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes est issue (certes, pas seulement) des mouvements intellectuels que la France connut à partir du XVIIIe siècle, le Siècle des Lumières. Histoire;

DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; AUTONOMIE LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 12 p.
Cote : A7002-QI3

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a poursuivi, le 4 octobre 2016, le débat général sur la décolonisation, avant de commencer les auditions de représentants de territoires non autonomes et de pétitionnaires. Elle a ainsi entendu les représentants de l’Espagne, le Président de la Polynésie française, le Ministre principal de Gibraltar, le porte-parole du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que des pétitionnaires qui avaient demandé à s’exprimer sur la question de la Polynésie française, de Gibraltar, de la Nouvelle-Calédonie, des Îles Falkland/Malvinas et des Îles Vierges américaines.
La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a poursuivi, le 4 octobre 2016, le débat général sur la décolonisation, avant de commencer les auditions de représentants de territoires non autonomes et de pétitionnaires. Elle a ainsi entendu les représentants de l’Espagne, le Président de la Polynésie française, le Ministre principal de Gibraltar, le porte-parole du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi ...

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; INDEPENDANCE NATIONALE ; AUTONOMIE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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vol. Volume 116 - 28 p.
Cote : A8053-SC4

À la suite de la départementalisation des vieilles colonies française en 1946, le préfet devient le chef des services de l’État de ces territoires. En Guyane, si dans un premier temps les populations se félicitent de cette inédite rencontre administrative, cette dernière ne s’en trouve pas moins, dans un second temps, bouleversée très rapidement. À partir du milieu des années 1950, la vie politique s’articule en effet entre une gauche locale créole et autonomiste et une droite départementaliste affiliée aux partis hexagonaux et taxée d’être sous la coupe du préfet. Les enseignants engagés dans les mouvements de cette gauche locale sont les principaux acteurs de cette inédite bipolarisation de la vie politique qui se traduit par de violents conflits. Prenant la mesure de ce phénomène à partir de rapports du préfet, le Gouvernement promulgue le 15 octobre 1960 une ordonnance qui prévoit sur proposition de ce même préfet le rappel d’office dans l’Hexagone des fonctionnaires perçus comme de virulents propagandistes d’idées subversives, au premier rang desquels se placent les enseignants autonomistes. Cet article montre comment en moins de vingt ans, l’opposition entre le préfet et les enseignants autonomistes donne à voir un nouvel espace politique dans l’ensemble national.
À la suite de la départementalisation des vieilles colonies française en 1946, le préfet devient le chef des services de l’État de ces territoires. En Guyane, si dans un premier temps les populations se félicitent de cette inédite rencontre administrative, cette dernière ne s’en trouve pas moins, dans un second temps, bouleversée très rapidement. À partir du milieu des années 1950, la vie politique s’articule en effet entre une gauche locale ...

GUYANE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; SIECLE XX ; ENSEIGNANT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PREFET ; AUTONOMIE LOCALE ; MOUVEMENT AUTONOMISTE

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- n° n°101
Cote : A6283-QJ9

Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui demande de s’en remettre à une logique de compromis et d’éviter les extrêmes (II).
Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; FEDERALISME ; AUTONOMIE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; CITOYENNETE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : QE263-QI3

M. Richard Tuheiava interroge M. le Premier ministre sur les modalités d'exercice du droit à l'autodétermination par le peuple polynésien.

POLYNESIE FRANCAISE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT INTERNATIONAL ; DECOLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTONOMIE LOCALE ; INDEPENDANCE NATIONALE

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- 98 p. + Annexes
Cote : R1415-QJ9

La Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l’Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces termes : " Les signataires conviennent qu’un travail de préparation, qui n’est pas une négociation, est nécessaire et doit s’inscrire dans la durée, indépendamment de toute échéance électorale ".
La Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l’Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; CITOYENNETE ; AUTONOMIE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1381 - 1382 - 269 p.
Cote : P0777-QJ9

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/actualisation_dispositions_Nouvelle-Caledonie.asp#diverses_dispositions_outre-mer

DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ELU LOCAL ; GUYANE ; PECHE ILLICITE ; ORPAILLAGE

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