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Documents  AUTONOMIE LOCALE | enregistrements trouvés : 61

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- 2 p.
Cote : N58-IS1

Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024
Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, ...

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; COMMUNAUTE ; NATIONALISME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 2 p.
Cote : A1010366878-VP0

Mercredi 7 juin 2023, les élus guadeloupéens se réunissent en congrès pour réfléchir à une forme d’autonomie, pour rendre les politiques publiques efficaces, sans certitude de décisions sur la question institutionnelle.
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Les élus guadeloupéens veulent réorganiser la responsabilité politique de la Guadeloupe
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Replay. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, ...

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX

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- 3 p.
Cote : A101036673-QJ2

L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l’Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l’esclave de comprendre enfin qu’il a aussi la stature de maître.
L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; DROIT COMMUN ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° 146 - 9 p.
Cote : A100957-FP3

Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d’un statut d’Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l’autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l’autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d’État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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- 1 p.
Cote : A9912-VP6

Dans la relation entre l’Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n’est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021
Dans la relation entre l’Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n’est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; ELU LOCAL

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- 1 p.
Cote : A9902-VP8

Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l’ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat calédonien qu’elle accompagnerait dans son édification comme elle l’a accompagné vers son émancipation ?
Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l’ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION

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- 1 p.
Cote : A9102-VP6

Professeur de droit public, spécialiste de l'Outre-mer, Jean-Yves Faberon défend le principe d'organiser la Nouvelle-Calédonie sur la base de provinces.Détails de cette proposition.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; AUTONOMIE LOCALE ; 4 OCTOBRE 2020

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- n° 462 - 2 p.
Cote : A8877-VP6

Monsieur Alain Plaisir, Président du Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa), planche depuis des années sur une évolution statutaire de la Guadeloupe.Depuis sa création en 2009, le Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa) ne cache pas ses objectifs : il milite pour l'instauration d'une collectivité territoriale régie par l'article 74 de la Constitution et, plus précisément, pour un statut de pays et territoire d'Outre-mer (PTOM). En complément :
- Projet d’évolution statutaire pour la Guadeloupe, Cippa, octobre 2019
Monsieur Alain Plaisir, Président du Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa), planche depuis des années sur une évolution statutaire de la Guadeloupe.Depuis sa création en 2009, le Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa) ne cache pas ses objectifs : il milite pour l'instauration d'une collectivité territoriale régie par l'article 74 de la Constitution et, plus précisément, pour un statut de pays et ...

GUADELOUPE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; IDEOLOGIE ; AUTONOMIE ; AUTONOMIE LOCALE ; ARTICLE 74

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- n° n°14808 - 2 p.
Cote : A8732-VP2

L'ancien président de la Région Guadeloupe dit ce qu'il pense de l'action de son successeur. A deux jours du congrès des élus, il fait également part du type d'évolution institutionnelle qu'il souhaiterait pour la Guadeloupe, en affirmant n'y avoir jamais été opposé en 2003.

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SENATEUR ; INTERVIEW ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; AUTONOMIE LOCALE

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- n° n°14349 - 1 p.
Cote : A8138-VP5

Rare dans les médias ces derniers temps, Paul Néaoutyine, homme politique indépendantiste kanak, croit en un financement serein de l’indépendance et une relation nouvelle avec la France. La victoire du « oui » équivaudrait, à ses yeux, à « la substitution d’un modèle caduc par un autre qui lie deux États souverains ». Entretien.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; AUTONOMIE LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INDEPENDANCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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