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Documents  AUTONOMIE LOCALE | enregistrements trouvés : 53

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- n° n°340 - 2 p.
Cote : A7046-QJ9

L' idée que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes est issue (certes, pas seulement) des mouvements intellectuels que la France connut à partir du XVIIIe siècle, le Siècle des Lumières. Histoire;

DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; AUTONOMIE LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1

Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE

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- 212 p.
Cote : O4128-VP2

Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de conflits.
Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; MODE DE SCRUTIN ; POLYNESIE FRANCAISE ; CANAQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; AUTONOMIE LOCALE ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; DECOLONISATION ; STATUT PERSONNEL ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NEGOCIATION ; FEDERALISME ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° n° 1009-1010 - p. 83-88
Cote : A0678-QJ9

"Les régions d'outre-mer ne peuvent sans doute pas devenir des territoires d'outre-mer ; mais elles peuvent difficilement rester dans le statut départemental de droit commun qui permet certes l'adaptation des normes conséquent. La conclusion de bon sens ne serait-elle pas que leurs statuts devraient pouvopir s'inscrire entre les deux ; mais pour quoi faire et comment ?"

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 1009-1010 - p. 44-46
Cote : A0684-QJ9

Cet article reproduit certains passages significatifs de l'allocution prononcée par le Chef de l'Etat en Martinique à Madiana en mars 2000

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE

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- n° n° 1009-1010 - p. 107-117
Cote : A0685-IS0

Héritée des analyses "tiers-mondistes" des années 1970 et notamment des travaux de Samir Amin, la distinction entre Centre et Périphérie s'applique fort bien aux relations qu'entretient la République avec les composantes les moins assimilées de la Nation

AUTONOMIE LOCALE ; FRANCE ; REGION CORSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ETUDE ECONOMIQUE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; STATUT JURIDIQUE

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