Documents AUTORITE PARENTALE 21 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°20 - 17 p.
Cote : N151-QS5
Dans cet entretien, la sociologue analyse l'évolution des dynamiques et rôles familiaux en Guadeloupe (patriarcat fissuré, matrifocalité, potomitan, viriarcat), d'une part, et les réactions à la loi française de 2002 sur la coparentalité d'autre part. En rappelant que la matrice esclavagiste s'était opposée à la filiation paternelle chez les hommes réduits en esclavage, l'entretien revient sur la façon dont les Guadeloupéen·ne·s sont aujourd'hui invité·e·s par les professionnel·le·s de la famille et de la justice à occuper les fonctions et l'autorité parentales, dans un contexte de promotion de la coparentalité et de rappel à un ordre juridique fondé sur des principes d'égalité entre les sexes. Elle analyse aussi les réticences à cette loi française au nom de stratégies économiques liées à la précarité des parents et de particularités culturelles locales. Elle présente les adaptations ou créolisations des dispositifs, mises en œuvre par les agents des institutions afin de concilier les normes légales et les normes pratiques communautaires.[-]
Dans cet entretien, la sociologue analyse l'évolution des dynamiques et rôles familiaux en Guadeloupe (patriarcat fissuré, matrifocalité, potomitan, viriarcat), d'une part, et les réactions à la loi française de 2002 sur la coparentalité d'autre part. En rappelant que la matrice esclavagiste s'était opposée à la filiation paternelle chez les hommes réduits en esclavage, l'entretien revient sur la façon dont les Guadeloupéen·ne·s sont aujourd'hui ...[+]

FAMILLE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; FECONDITE ; ENFANT ; PARENT ; ANTILLES FRANCAISES ; AUTORITE PARENTALE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; MERE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 6 p.
Cote : A10103669366-QJ1
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l'institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n'en était qu'une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l'engendrement biologique.
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
[-]
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l'institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n'en était qu'une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 4 p.
Cote : A10103669274-QJ1
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l'adoption d'un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa'a'amu ». L'adoption « fa'a'amu » fait référence à l'adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l'adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d'élever l'enfant »
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023[-]
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l'adoption d'un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa'a'amu ». L'adoption « fa'a'amu » fait référence à l'adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l'adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d'élever ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 7-8 - 2 p.
Cote : A10103669194-QJ1
Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa'a'amu selon la coutume polynésienne du « don d'enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d'avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.

POLYNESIE FRANCAISE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 1 - 18 p.
Cote : A101036641-QJ1
Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au sein d'un cercle familial élargi ou au bénéfice de personnes connues des délégants.[-]
Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 14 p.
Cote : A101036629-QS0
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L'occasion de revenir sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.

ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AUTORITE PARENTALE ; EDUCATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 11 - 2 p.
Cote : A101016-QJ1
La Cour de cassation a jugé non conforme à l'article 377 du Code civil et à la coutume Faamu la pratique judiciaire de la délégation d'autorité parentale (DAP) en vue d'une adoption, sur demande conjointe des parents polynésiens, d'un enfant de moins de 2 ans et du couple métropolitain choisi par eux comme délégataire.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 Septembre 2022 – n° 21-50.042 en pièce jointe.

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE CIVIL ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE LA FAMILLE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 41 - 15 p.
Cote : A100873-QJ1
Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin d'adoption s'étant développée sur fond d'une coutume domestique prenant le nom de Fa'a'amu.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042[-]
Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; COUR DE CASSATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; PARENT

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 3 p.
Cote : A100830-QJ1
L'usage particulier fait en Polynésie française de la délégation de l'exercice de l'autorité parentale en vue de l'adoption donne l'occasion à la Cour de cassation de fournir quelques précisions sur les usages et mésusages des dispositions de l'article 377, alinéa 1er, du code civil.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042[-]
L'usage particulier fait en Polynésie française de la délégation de l'exercice de l'autorité parentale en vue de l'adoption donne l'occasion à la Cour de cassation de fournir quelques précisions sur les usages et mésusages des dispositions de l'article 377, alinéa 1er, du code civil.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042[+]

CODE CIVIL ; COUR DE CASSATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; PARENT

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 81 p.
Cote : R2092-QJ1
Mise en ligne du rapport du conseiller et avis de l'avocat général - Autorité parentale - Fa'a'amu (adoption coutume) - Délégation parentale - Adoption Polynésie française - Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 21-50.042
- Avis de l'avocat général , 3 octobre 2022

COUR DE CASSATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT COUTUMIER ; ENFANT ; JURISPRUDENCE

Paniers